SUNx Institute
Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 10-05-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursAu plus 10 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Alle rechten zoals omschreven voor de leden in het WWV, iedere natuurlijke persoon of rechtspersoon of organisatie kan zich kandidaat… »« Uitsluiting, minstens twee derde alle leden aanwezig of vertegenwoordigd »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre