Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
Stone Cold Facts est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
STEENSSENS Pieter Eugeen Jozefien
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 23-06-2025
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| STEENSSENS Pieter Eugeen Jozefien |
|
L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 13. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Eén bestuurder Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de… »
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Bestuursorgaan, met of zonder beperking van duur »« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten los van representatie- reis- en verplaatsingskosten »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Slechts door algemene vergadering overeenkomstig wettelijke en statutaire bepalingen, na ontbinding voortbestaan als rechtspersoon voor… »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Statuts, acte du 23-06-2025
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 23-06-2025 ↗
- STEENSSENS Pieter Eugeen Jozefien 100 actions (100 %)
Évolution du capital
- 23-06-2025 Constitution · 100 actions
Les actions selon les statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Weigering, 6 »
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Ten minste vijftien dagen vanaf openstelling intekening, eerst aan andere aandeelhouders die voorkeurrecht volledig uitoefenden tot… »
Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
Statuts, acte du 23-06-2025 (en néerlandais)