20 juin 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 11 juillet 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 20 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 5 septembre 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 20 juin 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Activité inconnue
Taille
423 608 €total du bilan 2021
Fonds propres
44 373 €
Bénéfice
27 814 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 1345 jours0 actes lus sur 3
Signaux- Faillite ouverte- Deux exercices ou plus non déposésDéposé après le délaiVoir le détail
Signaux
Trois signaux.
+augmente le risque○neutre
+
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
augmente le risque · Deux exercices ou plus non déposés
Depuis l'exercice clôturé le 30-06-2022, 4 exercices manquent auprès de la Banque nationale. Une entreprise aussi en retard fait faillite dix-neuf fois plus souvent dans l'année qu'un déposant ponctuel.
30-06-2022 clôture31-01-2023 délai07-10-2026 aujourd'hui
○
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 30-06-2021 était à déposer pour le 31-01-2022 et l'a été le 10-02-2022, soit 10 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 16 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2022 est 3 jours avant le délai, et 42 % de tous les dépôts étaient en retard.
Vérifié sans constat (1)
○
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE