SPARistoCHATS
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 42. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou des administrateurs désignés par le Conseil… »acte du 28-09-2022
Contrôle
Fondateurs
Laboureur Christelle, Augustin Carol, Chantraine Didier
Cette entreprise
SPARistoCHATS
Statuts
acte du 28-09-2022- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursAssemblee generale comporte deux membresMajorite simple voix presentes et representees, en tout temps par elleOrdre du jour, 8 jours avant reunion
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité sans être inférieur à deux, droits,obligations et conditions d’entrée et sortie définis dans statutsMajorité des voix présentes ou représentées, Assemblée générale
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 28-09-2022 ↗
- Laboureur Christelle fondateur
- Augustin Carol fondateur
- Chantraine Didier fondateur