Actif BE 1026.036.801ASBL

SOVEREIGNTY FOUNDATION

Marnixlaan 13-17 ·1000 Brussel, Belgique· 1 ans d'activité

Secteur: Activités des organisations politiques (94920)

Conclusion Checked

La probabilité de faillite calculée de SOVEREIGNTY FOUNDATION sur 12 mois est de < 0,1% (très faible). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Sur la base des données du Moniteur belge et de la BCE.

Chiffres clés

Active	1 ans
Direction	1
Sites	1
Publications	2

Probabilité de faillite (12 mois) Modèle Checked v1 · gratuit

< 0,1% Très faible

0%0,5%1,5%4%10%≥25%

Forme juridique à risque plus faible −Secteur à taux de défaillance plus faible −Région à taux de défaillance plus élevé +

Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?

Évaluation du risque règle-basé

0 / 100

Risque faible

Signaux de confiance 2 signaux

Jeune entreprise

Constituée en 2025, moins de 3 ans, risque statistiquement plus élevé.

Aucun incident juridique

Aucune faillite, réorganisation ou administration provisoire au Moniteur belge, et la BCE indique une situation juridique normale.

Avertissements administratifs0 événements

Aucune radiation trouvée dans les publications BCE que nous avons traitées. Cette série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Indicateurs financiers

Aucun compte annuel déposé

Nous ne trouvons aucun compte annuel déposé à la Banque nationale pour cette entreprise. Toutes les formes juridiques ne sont pas tenues de déposer : les entreprises individuelles, les petites ASBL et les sociétés dormantes ne publient généralement pas de chiffres. Si la société dépose plus tard, les chiffres apparaîtront ici automatiquement.

Direction & mandats 1 dirigeants

Dirigeants & mandats actuels

General Manager
Administrateur délégué
Acte Moniteur 26336482 (11-06-2026)

Actif
26-05-2026 → auj.

Historique complet des nominations issu du Moniteur belge. Les représentants permanents sont indiqués pour les administrateurs personnes morales.

Structure juridique

NACE primaire	Activités des organisations politiques(94920)
Forme juridique	ASBL(017)
Date de constitution	30-07-2025
Status	Actif
Code postal	1000

Unités d'établissement 1 site

SOVEREIGNTY FOUNDATION

Marnixlaan 13-17, 1000 BrusselActivités des organisations politiques

depuis 20262.387.077.849

Sites physiques enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

Empreinte immobilière Source : BCE × cadastre

Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.

Bruxelles 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
21805E0551/00F000	Bruxelles	1 359 m²	1 · 1 263 m²	37,3 m · 11 ét.

Méthodologie

via le siège social : 1

1 des 1 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mises à jour 2 événements

Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.

2026

11-06-2026

Acte du Moniteur Open capture

General meeting · Officer appointment · Statute amendment · Governance rule

2025

01-08-2025

Acte du Moniteur Constitution

oprichting

Couverture de lecture du Moniteur belge 0 sur 4 actes lus

Nous connaissons 4 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Moniteur belge, actes 2 actes

Tous les actes · 2 mis à jour il y a 2 mois

2026

11-06-2026 General meeting · Officer appointment · Statute amendment · Governance rule Extraction open-capture

Filing: 2026-06-09 · SOVEREIGNTY FOUNDATION
General meeting: 2026-05-26 · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Officer appointment: role: Administrateur, term: deux ans et demi, start_date: 2026-05-26 · DURIS Marian
Statute amendment: 2026-05-26 · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Governance rule: Séparation des fonctions, des structures et des ressources financières avec le Parti ESN · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Governance rule: Équilibre entre les sexes au sein du Conseil d’administration · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Representation rule: par le président ou le trésorier, chacun agissant seul; par cinq membres du conseil d’administration agissant conjointement; par le « General Manager » en ce qui concerne les affaires relevant de la gestion journalière · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Governance rule: Protocole pour la prévention, la détection et la gestion du harcèlement et de la discrimination fondée sur le genre · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Association membership: affiliée au Parti ESN et fonctionnera comme sa seule fondation politique européenne · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Power of attorney: remplir toutes les formalités administratives · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Power of attorney: Président de l’Association pour l’exécution des résolutions · SOVEREIGNTY FOUNDATION
First fiscal year: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. · SOVEREIGNTY FOUNDATION
Publication: 2026-06-11
Act object: STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES

Résumé: General meeting · Officer appointment · Statute amendment · Governance rule

Publication originale ↗

Détails techniques

{
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      "value": "par le pr\u00E9sident ou le tr\u00E9sorier, chacun agissant seul; par cinq membres du conseil d\u2019administration agissant conjointement; par le \u00AB General Manager \u00BB en ce qui concerne les affaires relevant de la gestion journali\u00E8re",
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    {
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      "quote": "Article 19. R\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur et autres protocoles internes ... \u00A72. Le Conseil d\u0027administration adopte dans tous les cas un protocole interne pour pr\u00E9venir, d\u00E9tecter et lutter en permanence contre le harc\u00E8lement (sexuel) et la discrimination fond\u00E9e sur le genre.",
      "value": "Protocole pour la pr\u00E9vention, la d\u00E9tection et la gestion du harc\u00E8lement et de la discrimination fond\u00E9e sur le genre",
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    {
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      "quote": "c) L\u0027association est affili\u00E9e au Parti ESN et fonctionnera comme sa seule fondation politique europ\u00E9enne, conform\u00E9ment au R\u00E8glement (UE, EURATOM) n\u00B0 2025/2445",
      "value": "affili\u00E9e au Parti ESN et fonctionnera comme sa seule fondation politique europ\u00E9enne",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e donne mandat sp\u00E9cial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, ainsi qu\u2019\u00E0 ses employ\u00E9s et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les formalit\u00E9s administratives.",
      "value": "remplir toutes les formalit\u00E9s administratives",
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      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale conf\u00E8re tous pouvoirs au Pr\u00E9sident de l\u2019Association pour l\u2019ex\u00E9cution des r\u00E9solutions prises sur les objets qui pr\u00E9c\u00E8dent.",
      "value": "Pr\u00E9sident de l\u2019Association pour l\u2019ex\u00E9cution des r\u00E9solutions",
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    {
      "type": "first_fiscal_year",
      "quote": "Article 18. Exercice social L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
      "value": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES",
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2025

01-08-2025 Constitution d'une société (ASBL) Constitution

Résumé: oprichting

Publication originale ↗

Détails techniques

{
  "kind": "oprichting",
  "seat": "1000 Bruxelles, Avenue Marnix 13-17",
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Avis de crédit avis par client et montant

Données d'entreprise (BCE) Banque-Carrefour

Activités

Activités des organisations politiques94920

Activité principale en évidence.

Noms & noms commerciaux

Dénomination légaleFR	SOVEREIGNTY FOUNDATION
AbréviationFR	SF

Siège social

Marnixlaan 13-17

1000 Brussel, Belgique

Données officielles de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Disponibles pour toutes les entreprises enregistrées.

Entreprises similaires Même secteur et même région · pas de comparaison par taille possible · 16 des 162 avec comptes déposés

Action Solidaire BE 0414.915.619 · Brussel

CONSEIL DES COMMUNES ET RÉGIONS D'EUROPE BE 0544.372.611 · Brussel

Coppieters Fondation BE 0892.342.491 · Brussel

EU - UKRAINE BRIDGE BE 0537.353.472 · Brussel

European Conservatives and Reformists Party BE 0820.208.739 · Brussel