SOMEFRA
Actif Risque : non évaluéRésumé
SOMEFRA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la médecine et plus particulièrement de la médecine spécialisée en oto-rhino-laryngologie
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- SOMEFRA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger par simple…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 11, Un administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée généraleArticle 12, Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireArticle 13, La rémunération de l’administrateur pourra s’effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d’un…L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, Article 14
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Le registre des actions sera tenu en la forme papier ou électronique, nominativesSi plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession ou une transmission qu’à des personnes portant le titre de docteur en…Cessions soumises à agrément, Article 10
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription, courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de juin à 18:00 ; la première le 18-06-2027
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Article 15, 3
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article 26. Dissolution
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…