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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Ten huize van de heer WILKIN Dominique, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : « Toebedeeld aan of vallen ten laste van voormelde aandeelhouder » (acte en néerlandais)

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 13-05-2026