SOBEDEC
InactifStatuts
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre mention: Responsabilités de l'organe d'administration, organe d'administrationEncore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-05-2026
Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 22-05-2026