SMARTICE
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises au 22-11-2026 ; Moniteur belge, dernier acte du 27-11-2020.
- Liquidation clôturée le 27-08-2020.
Justification
les faits qui fondent l'avis, chacun avec sa source- SMARTICE n'est plus active. Liquidation clôturée le 27-08-2020.Acte du 27-11-2020 au Moniteur belge page 3
- La Banque nationale n'a pas de comptes annuels de SMARTICE.Banque nationale page 4
Représentation
La règle de représentation figure dans l'acte du 15-10-2015.
Statuts, Moniteur belge du 15-10-2015, acte 15316947
Actionnariat
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Administration, signature et actionnariat
Situation au 22-11-2026 selon les actes au Moniteur belge et les comptes annuels
Qui représente l'entreprise
La règle de représentation figure dans l'acte du 15-10-2015.
Statuts, Moniteur belge du 15-10-2015, acte 15316947
Administration
dernière administration connueActionnariat et groupe
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Changements à l'administration
Clôture de la liquidation. Liquidation clôturée le 27-08-2020. Le liquidateur était . Livres et documents conservés à Kain (5 ans). Assemblée générale du 27-08-2020.
Moniteur, acte 20141312Dissolution de la société. Dissoute le 29-11-2019, en liquidation. Démissions de (président et trésorier et membre), (vice-président et administrateur et membre) et (secrétaire et administrateur et membre). Retraits de , et .
Moniteur, acte 20034350Démissions d' et . Retraits d', , et . Nomination de .
Moniteur, acte 19111720Événements et comparaison
Tous les événements depuis la constitution, du plus récent au plus ancien
Constitution. Constituée par (fondateur ou associé) ; (fondateur ou associé) ; (fondateur ou associé) ; et 2 autres. Nominations de ; (trésorier); (secrétaire); (président) et (vice-président). Constituée par (fondateur ou associé).
Moniteur, acte 15316947Autres constats
Peppol
Pas inscrite au Peppol Directory.
Listes de sanctions
Sources et méthode
D'où vient chaque fait de ce rapport
| Source | Quoi | Date | Référence |
|---|---|---|---|
| Banque-Carrefour des Entreprises | Inscription, situation juridique, activité, unités d'établissement | 22-11-2026 | KBO 0640.859.796 |
| Moniteur belge | Liquidée | 27-11-2020 | acte 20141312 |
| Moniteur belge | Administration | 03-03-2020 | acte 20034350 |
| Moniteur belge | Administration | 16-08-2019 | acte 19111720 |
| Moniteur belge | Statuts avec la règle de représentation | 15-10-2015 | acte 15316947 |
| Listes de sanctions UE, ONU, États-Unis (OFAC) et Royaume-Uni | Comparaison du nom | 19-11-2026 |
Méthode
Les scores et ratios sont des calculs de Checked, pas une décision de crédit.