SKILLDD

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

9800 Deinze, Filliersdreef 20, bij de wet verplichte termijn

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention: Opstellen staat van activa en passiva, opstellen verslag voorstel ontbinding, naleving voorwaarden ontbinding, Verantwoordelijkheden van het…

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-07-2026

Lu dans les actes : 5 dispositions, acte du 07-07-2026