SIRIUS APAT
Actif Risque : non évaluéDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
APAT,Haci
Actif
Administrateur non statutaire · nommé dans l'acte du 29-12-2025 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11. Vertegenwoordigingsbevoegdheid De bestuurder(s) vertegenwoordigen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of… »
acte du 29-12-2025Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 29-12-2025 ↗
- APAT,Haci fondateur unique · 100 % à la constitution
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 29-12-2025 Constitution · 100 actions
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Voor helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal aandelen,ook bij weigering erfgenaam of legataris, elke… »
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, 15 »
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Algemene vergadering mag één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen en vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie… »
Statuts, acte du 29-12-2025 (en néerlandais)
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment