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SIPTEC

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRoute de Grandmetz(MO) 1, 7911 Frasnes-lez-Anvaing, BelgiqueBCE : BE 1032.780.279
Résumé

SIPTEC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SIPTEC
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société à responsabilité limitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, établir ou supprimer des sièges d’exploitation par simple décision de l’organe d’administration pour autant que sans…

acte du 13-01-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs,collège ou non,personnes physiques ou morales,actionnaires ou non, simple notification à l'organe…

acte du 13-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, prix notifié ou contestation prix fixé par expert

acte du 13-01-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de mai à 18:00

acte du 13-01-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 27. Dissolution
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 28. Liquidateurs

acte du 13-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Apports, égal
Autre mention : Versements ultérieurs sur actions souscrites en espèces non entièrement libérées, Appels de fonds
Autre mention : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, Apport en numéraire avec émission nouvelles actions - droit de préférence
Autre mention : Acquisition d’actions propres, actions propres ou certificats
Autre mention : Nature des actions, registre des actions nominatives tenu au siège
Autre mention : Indivisibilité des titres, jour du partage ou délivrance des legs
Autre mention : Démission à charge du patrimoine selon modalités fixées, démission des actionnaires à charge du patrimoine
Autre mention : Actions de l'exclu annulées, justes motifs
Autre mention : Réunions et délibérations de l'organe d'administration collégial, moitié au moins des membres présents ou représentés
Autre mention : Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre mention : Article 18. Contrôle de la société
Autre mention : Article 20. Admission à l’assemblée générale
Autre mention : Article 21. Séances – procès-verbaux
Autre mention : Délibérations, quel que soit nombre de titres représentés
Autre mention : Article 23. Prorogation
Autre mention : Décision ne produit effets qu'après constat, répartition,réserves,distribution et acomptes sur dividendes
Distribution de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,appels complémentaires ou…
Autre mention : Siège sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis société, exécution statuts,mandat,affaires,responsabilité gestion et contrôle
Autre mention : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre mention : Droit commun, clauses contraires impératives réputées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 13-01-2026

acte du 13-01-2026