SGQSCOMBUSTIBLES
Administration
2 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
nomination par acte du 29-02-2024
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2024, déposés le 30-07-2025
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 29-02-2024
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2024, déposés le 30-07-2025
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. »acte du 29-02-2024
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 29-02-2024, toujours en fonction
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 29-02-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
SGQSCOMBUSTIBLES
Capitaux propres 12 059 €
Bénéfice 525 € en 2025
Capital
- Apport
- 7 000 €
- Actions
- 70
- Apport par action
- 100 €
- Capitaux propres par action
- 172 € en 2025
- Source
- acte du 29-02-2024
Statuts
acte du 29-02-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, commun accord ou président tribunal entreprise référé requête partie diligente
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième jeudi de juin à 19 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Commissaire ou réviseur ou expert-comptable et fiscal externe,rapport image fidèle, assemblée générale quorum et majorité CSA
Actionnaires
À la constitution
acte du 29-02-2024 ↗
- 35 actions (50 %)
- 35 actions (50 %)