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Seven Logipal

Faillite ouverte SRLconstituée en 2008BCE : BE 0808.239.335

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 08-12-2025
Appel ou tierce opposition 23-12-2025Déclaration de créance via RegSol 01-01-2026Premier procès-verbal de vérification 07-01-2026Déclaration tardive jusqu'au 02-12-2026
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Stijn Mollemans
Moniteur belge
08-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/150665

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
2 décembre 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 23 décembre 2025art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 1 janvier 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 7 janvier 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
2 décembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 2 décembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Seven Logipal dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Parcours

14 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du temps
record de 212 426 € en 2018
-12 €▼ 147 935 €
le plus bas, -254 264 € en 2023
-254 264 €▼ 256 284 €
record de 84 283 € en 2022
-169 981 €▼ 254 264 €
367 160 €▲ 16,9 %
record de 4,1 ETP en 2021
-non publié
Administration4 noms depuis 2008
1 administrateur
Documentsdépôts et actes
01-10-202462 jours de retard
2023schéma micro
Marge brute de 147 923 € à -12 €Perte de 254 264 €Capitaux propres de 84 283 € à -169 981 €Dettes de 313 968 € à 367 160 €

À retenir

d'après les comptes annuels 2023, les derniers déposés

Capitaux propres

-169 981 € contre 84 283 € en 2022

Les capitaux propres sont passés sous zéro en 2023.

Résultat

-254 264 € -254 264 €
2 020 €2022-254 000 €2023

Du bénéfice à la perte en 2023, après un bénéfice de 2 020 € en 2022.

Dettes

367 160 € 186 % du bilan
Dettes financières 3 %Fournisseurs 66 %Impôts et salaires 29 %Autres 3 %

Liquidité

0,49 contre 1,74 en 2022

Les dettes à court terme passent de 308 267 € à 367 160 €.

Dépôts

14 comptes annuels depuis 2009
avriljuin31 juilletoctobre201020152020

Sept des dix derniers sont arrivés en retard. Les comptes 2019 sont arrivés le plus tard, 265 jours après la fin du délai.

Administration et actionnariat

Administrateur
  • 100 %acte du 14-04-2016
Administration & actionnariat

Changements récents

Adresse radiée Administration BCE
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 02-12-2025 · Faillite
Changement de dénomination de RUYA-EX en Sevenlogipal Transfert du siège social vers Grimbergen · Le siège a été transféré de huidig adres à Kleinewinkellaan 64B, 1853 Grimbergen · passe de gérant à administrateur non statutaire · Acte du Moniteur
Transfert du siège social de Laeken à Bruxelles Le siège a été transféré de Rue du Champ de la Couronne 67 bte 3 1020 LAEKEN à rue Claessens 73/3 1020 BRUXELLES · Assemblée générale du 01-12-2022 · Acte du Moniteur
Les 32 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 02-12-2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Activité
Transport routier de fretNACE 49410
Commission paritaire
140.03Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers · comptes annuels 2023
Unité d'établissement
2.339.333.5581800 Vilvorde, depuis le 21-12-2022
Fin de l'exercice
31 décembre
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Comptes annuels 2023

197 179 €▼ 68,2 %
Dépôt
Déposés le 01-10-2024
Finances

Enseignements sur Seven Logipal

Les capitaux propres sont passés de 84 283 € en 2022 à -169 981 € en 2023, tandis que les dettes passaient de 313 968 € à 367 160 €.

Le 2 décembre 2025, le tribunal a déclaré Seven Logipal en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.

L'essentiel sur Seven Logipal

Quel est le numéro d'entreprise de Seven Logipal ?
Le numéro d'entreprise de Seven Logipal est 0808.239.335. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0808.239.335.
Que fait Seven Logipal ?
Selon la BCE, l'activité principale est : transport routier de fret (NACE 49410).
Quelle est la forme juridique de Seven Logipal ?
Seven Logipal est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de Seven Logipal ?
Seven Logipal a été constituée le 08-12-2008.
L'entreprise Seven Logipal est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Combien de travailleurs employait Seven Logipal ?
Seven Logipal employait en moyenne 1,5 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
De quelle commission paritaire relève Seven Logipal ?
Seven Logipal mentionne dans ses comptes annuels 2023 la commission paritaire 140.03 (Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers).
Quel est le chiffre d'affaires de Seven Logipal ?
Les comptes annuels de l'exercice 2023 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires.
Seven Logipal est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2023, Seven Logipal a enregistré une perte de 254 264 €.
Où trouver les comptes annuels de Seven Logipal ?
Seven Logipal a déposé 14 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.