Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/servolt-1019146930 · état au 08-10-2026
Statuts
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Op naam, aard van de aandelen
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Bestuursorgaan, aan de aandeelhouders worden certificaten afgegeven van deze inschrijvingen
Elke overdracht of overgang van aandelen aan derden, 10
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – Recht van voorkeur, 7
acte du 12-08-2026
Assemblées et exercice
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Schriftelijke volmacht aan elke persoon, Artikel 20 §3
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Artikel 20. Beraadslagingen
acte du 12-08-2026
Contrôle et fin
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun aandelen, register van aandelen op naam
acte du 12-08-2026
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
acte du 12-08-2026