SERVISTOP CONSTRUCT
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de SERVISTOP CONSTRUCT sur 12 mois est de 12,6 % (très élevé). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Algemeen bouwesector – houtbewerking – schrijnwerkerij; Vervoer (nationaal en internationaal) » (acte en néerlandais)
2 activités
- Algemeen bouwesector – houtbewerking – schrijnwerkerij
- Vervoer (nationaal en internationaal)
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SERVISTOP CONSTRUCT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- « Mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen, betekeningen, zetel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, één of meer » (acte en néerlandais)« Jegen derden en in rechte als eiser of verweerder, kan bijzondere machten toekennen aan elke mandataris » (acte en néerlandais)« Geboekt op algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten, indien bezoldigd, algemene vergadering (absolute… » (acte en néerlandais)« Bestuursorgaan bepaalt of alleen of gezamenlijk optreden, bestuursorgaan kan hen op elk ogenblik ontslaan » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, De aandeelhouders mogen kennisnemen van dit register betreffende hun effecten » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Elke overdracht onder levenden, ten bezwarende of kosteloze titel, vrijwillig of gedwongen, in vruchtgebruik, blote eigendom of volle… » (acte en néerlandais)
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- « Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven worden het eerst aangeboden aan de bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van het… » (acte en néerlandais)
- Règle de libérationComment les actionnaires doivent libérer l'apport encore impayé sur leurs actions.
- « Bestuurder(s) beslissen zelfstandig over opvragingen van stortingen, gelijke behandeling van aandeelhouders » (acte en néerlandais)
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Artikel 21. Bestemming van de winst – reserves » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 18:00
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Iedere persoon kan verzaken aan oproeping, als aanwezig of vertegenwoordigd op vergadering » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Artikel 16. Toegang tot de algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- « Artikel 17. Zittingen – processen-verbaal » (acte en néerlandais)
- Ordre du jour de l'assembléeComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- 2 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- « Schriftelijke volmacht aan ieder persoon, al dan niet aandeelhouder, kan bevoegdheden van algemene vergadering alleen uitoefenen » (acte en néerlandais)« Meerderheid van stemmen, ongeacht aantal effecten » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing van algemene vergadering in de vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Artikel 23. Vereffenaars » (acte en néerlandais)
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- « Rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, betwisting omtrent zaken van vennootschap en statuten » (acte en néerlandais)