Sels, Patrick
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour Sels, Patrick selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 12 juillet 2023
- Juge-commissaire
- Jo Kenis
- Moniteur belge
- 19-07-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/129665
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 12 juillet 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 août 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 11 août 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 24 août 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 juillet 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Ronny MaesPrins Bisschopsingel 11, 3500 Hasseltr.maes@exacto-advocaten.be
- Kristof KrolPrins Bisschopssingel 11, 3500 Hasseltk.krol@exacto-advocaten.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2026
18-06
Faillite
Effacement du solde
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Hasselt · événement 14-04-2026
2023
19-07
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Antwerpen, afdeling Hasselt · événement 12-07-2023
Signal
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 2019
Superficie au sol
2 916 m²
Emprise au sol bâtie
251 m²
Parcelle 71324E0751/00F000, Flandre. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
SELS PATRICK
depuis 20192.284.906.363
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 71324E0751/00F000 | Flandre | 2 916 m² | 1 · 251 m² | 0,0 m |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | RONNY MAES PRINS BISSCHOPSINGEL 11,
3500 HASSELT |
12-07-2023 → auj. |
| Curateur | KRISTOF KROL PRINS
BISSCHOPSSINGEL 11, 3500 HASSELT |
12-07-2023 → auj. |
Entreprises similaires · même secteur
AAAC SRL VERHAEGE Yves
BE 0401.197.839
Mons
AANNEMINGSMAATSCHAPPIJ CFE
BE 0400.464.795
Oudergem
Algemene Bouwonderneming Heylen
BE 0400.845.669
Heist-op-den-Berg
Balcaen Entreprises Générales
BE 0400.457.174
Schaarbeek
BLI
BE 0400.867.643
Brasschaat
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 29 787 entreprises dans le secteur 41001, nous disposons des comptes annuels de 16 052 d'entre elles. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Constituée16-01-2019
Dénomination légale
Sels Plomion, Emiric
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43230Mise en place de l’isolation
43331Pose de revêtements des sols et des murs en carrelage
43422Pose de chapes
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
81210Nettoyage courant des bâtiments
Contact
Téléphone
0000000000
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.