SEDIMENT
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · Moniteur belge du 28-10-2026- ANNé Davidcurateurd.anne@affluo.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Ann Musschoot
- Moniteur belge
- 28-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/145422
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 22 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 12 novembre 2026art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- 21 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- 18 décembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 22 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- ANNé DavidFrankrijklei 5 Bus 0401, 2000 Antwerpen 1d.anne@affluo.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de SEDIMENT dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Parcours
8 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du tempsÀ retenir
d'après les comptes annuels 2025, les derniers déposésDépôts
Les comptes 2018 sont arrivés le plus tard : 118 jours après la fin du délai.
Durée de vie
Administration et actionnariat
- fondateuracte du 08-07-2016
- fondateuracte du 08-07-2016
Actions dans 2 entreprises, et
Administration & actionnariatChangements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 22-10-2026
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Promotion immobilière résidentielleNACE 68121et 2 autres
- Commission paritaire
- 124Commission paritaire de la construction · comptes annuels 30-06-2022
- Unité d'établissement
- 2.255.019.178depuis le 06-07-2016
- Fin de l'exercice
- 30 juin
- Peppol
- Joignable depuis le 20-01-2026
Enseignements sur SEDIMENT
Le 22 octobre 2026, le tribunal a déclaré SEDIMENT en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.
L'essentiel sur SEDIMENT
- Quel est le numéro d'entreprise de SEDIMENT ?
- Le numéro d'entreprise de SEDIMENT est 0658.787.970. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0658.787.970.
- Que fait SEDIMENT ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : promotion immobilière résidentielle (NACE 68121).
- Quelle est la forme juridique de SEDIMENT ?
- SEDIMENT est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de SEDIMENT ?
- SEDIMENT a été constituée le 06-07-2016.
- L'entreprise SEDIMENT est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Combien de personnes employait SEDIMENT ?
- SEDIMENT employait en moyenne 0,4 équivalents temps plein sur l'exercice 2023, selon les comptes annuels déposés.Finances
- De quelle commission paritaire relève SEDIMENT ?
- SEDIMENT mentionne dans ses comptes annuels 30-06-2022 la commission paritaire 124 (Commission paritaire de la construction).
- Quel est le chiffre d'affaires de SEDIMENT ?
- Les comptes annuels de l'exercice 2025 ne mentionnent pas de chiffre d'affaires. Le schéma abrégé ou micro ne l'exige pas.
- SEDIMENT est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2025, SEDIMENT a enregistré une perte de 1 695 €.
- Où trouver les comptes annuels de SEDIMENT ?
- SEDIMENT a déposé 8 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2025.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.