Résumé
Samaravia est active depuis 1983 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Samaravia
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Namuroise, Administration communale de Sombreffe, Allée Château-Chinon, 7-5140 Sombreffe
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Voix du président ou de son représentant prépondérante, 15En tout temps par l'assemblée générale sans justification, achève le mandat de celui qu'il remplaceDécisions prises en réunion dans le respect des quorums de présence et de vote, président de l'associationPar un autre administrateur, voix du président prépondéranteEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Groupe non représenté proportionnelle droit siège observateur L1234-2 CDLD L5111-1 voix consultative, administrateurs représentant commune…Année qui suit celle des élections communales ou provinciales, au plus tard le 1er marsInterdiction de tout acte ou omission préjudiciable au but social ou portant atteinte à sa considération ou son honneur, auteur membre…Registre des membres effectifs, organe d'administration
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution judiciaire, Livre 2 Titre 8 Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations adopté par la loi du 23 mars 2019