SAFE - CALL
InactifStatuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte
- Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
- Autre mention : « Neerlegging verslagen, verslagen van bestuursorgaan en bedrijfsrevisor neerleggen ter griffie van bevoegde Ondernemingsrechtbank » (acte en néerlandais)
Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 01-09-2026