RVD CONSULTANCE
ActifDirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
DESSEILLE Hervé
Actif
Administrateur non statutaire · depuis le 01-01-2009 · mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 28-06-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
acte du 03-12-2025Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 03-12-2025 Converti en capitaux propres indisponibles · 6 594 €
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
- a commencé plus tôt
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| DESSEILLE Hervé |
|
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation durée, qualité…Portée aux frais généraux, indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Tous cas cessions entre vifs, onéreux ou gratuit, volontaires ou forcées (exclusion et retrait), usufruit, nue-propriété ou pleine…
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- Apport en numéraire avec émission nouvelles actions - droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…
Statuts, acte du 03-12-2025
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment