Aller au contenu

RTMCN

Actif
ASBLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéRue des Roses,H.-la-V. 19, 6723 Habay, BelgiqueBCE : BE 1031.597.671
Résumé

RTMCN a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-67 €) et un résultat net de -67 €. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
RTMCN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Wallonne, 19 rue des Roses à 6723 Habay-La-Vieille

acte du 24-12-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée, gratuit
Immédiat, sauf si nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum
Au moins moitié des membres présente ou représentée, voix du Président déterminante

acte du 24-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Article 5. Composition
Membres effectifs, droits les plus étendus sur l'association
Conformément à la loi, registre des membres
Démission,exclusion,suspension, aucun droit sur le fonds social,ni relevé,ni reddition de comptes,ni remboursement des cotisations,ni…

acte du 24-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décisions dissolution conditions liquidation nomination cessation liquidateurs clôture liquidation affectation actif net déposées au greffe…

acte du 24-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre mention : Cotisation, 0
Autre mention : Article 10. Composition
Autre mention : Pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts, Assemblée générale-pouvoirs
Autre mention : Assemblée générale ordinaire, dans les six mois suivant la clôture de l'exercice social
Autre mention : Assemblée générale extraordinaire, à tout moment
Autre mention : Convocation, au moins quinze jours avant la date
Autre mention : Quorum de présence, deux tiers présent ou représenté
Autre mention : Procurations, 1
Autre mention : Droit de vote égal pour membres effectifs, points à l'ordre du jour,exceptionnellement points non mentionnés
Autre mention : Modifications des statuts, deux tiers présents ou représentés
Autre mention : Registre des décisions, membres au sens large après requête écrite avec date et heure convenues
Autre mention : Greffier, loi
Autre mention : Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions, fonctions du conseil
Autre mention : Réunions du conseil, au moins trois jours calendrier avant réunion
Autre mention : Pouvoirs du conseil, actes réservés par loi ou statuts à Assemblée générale
Autre mention : Gestion journalière, fixée par conseil d'administration éventuellement renouvelable
Autre mention : Règlement d'ordre intérieur, simple des membres présents ou représentés
Autre mention : Article 31. Comptes et budgets
Autre mention : Consultation registres et documents comptables, écrite et motivée au Conseil d'administration avec précision documents
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-12-2025

acte du 24-12-2025