ROM Construct
Faillite ouverteUne procédure de faillite est ouverte pour ROM Construct selon les publications au Moniteur belge ; curateur : HUGUES DE SCHAETZEN VAN BRIENEN.
Résumé
Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2013 montrent des capitaux propres de 3 155 € et un résultat net de 2 655 €.
Vous êtes créancier ?
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 30 septembre 2024
- Juge-commissaire
- Alain Gillis
- Moniteur belge
- 07-10-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/137844
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 octobre 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 30 octobre 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 6 novembre 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 30 septembre 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Hugues De Schaetzen Van BrienenAvenue Louise 349, 1050 Ixelleshsb@deschaetzen.law
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ROM Construct dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Signaux
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · exercice 2013, schéma complet
| Poste | 2013 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires70 | 228 936 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 6 275 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 4 804 € |
| Charges financières récurrentes65 | 1 649 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 3 155 € |
| Impôts sur le résultat67/77 | 500 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 2 655 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 2 655 € |
| Poste | 2013 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 35 982 € | |
| Actifs immobilisés21/28 | 56 € | |
| Immobilisations financières28 | 56 € | |
| Actifs circulants29/58 | 35 926 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 35 722 € | |
| Valeurs disponibles54/58 | 204 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 35 982 € | |
| Capitaux propres10/15 | 3 155 € | |
| Apport10/11 | 500 € | |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 2 655 € | |
| Dettes17/49 | 32 827 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 32 827 € | |
| Dettes commerciales44 | 11 793 € | |
| Poste | 2013 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 2 655 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 2 655 € |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 5 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Direction · siège · immobilier
1 unité d'établissement
1 parcelle
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 21382C0028/00G003 | Bruxelles | 1 894 m² | 1 · 682 m² | 8,8 m · 3 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Mandats d'insolvabilité
1 mandat| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | HUGUES DE SCHAETZEN VAN BRIENEN AVENUE
LOUISE 349, 1050 IXELLES |
30-09-2024 → auj. |
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Identification & contact
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.