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Rights Matter

Actif Risque : très faible ASBLconstituée en 20224 ans d'activitéRue Stevin 115, 1000 BruxellesBCE : BE 0791.449.823

Administration

3 dirigeants, aucun changement depuis 2025
Président et administrateur
nomination par acte du 06-10-2022
Vice-président et administrateur
nomination par acte du 06-10-2022
Administrateur et trésorière
nomination par acte du 06-10-2022
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 27 - L'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois… »
acte du 13-10-2026

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

8 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui
EL-FARKH, Nadia
Président, Administrateur
JANNE D'OTHÉE, Nathalie
Administrateur, Trésorière
STAES, Willem
Vice-président, Administrateur
Alexis Deswaef
Administrateur
Asem KHALIL
Administrateur
Ghassan ABDULLAH
Administrateur
Maha ABDALLAH
Administrateur
Rula Shadeed
Déléguée à la gestion journalière
DirectionAdministrationAutre fonctionAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
  • EL-FARKH, Nadia
    • Administrateur, nomination par acte du 06-10-2022, toujours en fonction
    • Président, nomination par acte du 06-10-2022, toujours en fonction
  • JANNE D'OTHÉE, Nathalie
    • Administrateur, nomination par acte du 06-10-2022, toujours en fonction
    • Trésorière, nomination par acte du 06-10-2022, toujours en fonction
  • STAES, Willem
    • Vice-président, nomination par acte du 06-10-2022, toujours en fonction
    • Administrateur, nomination par acte du 06-10-2022, toujours en fonction
  • Alexis Deswaef
    • Administrateur, nomination par acte du 06-10-2022, jusqu'au 01-10-2025
  • Asem KHALIL
    • Administrateur, nomination par acte du 09-10-2023, jusqu'au 01-10-2025
  • Ghassan ABDULLAH
    • Administrateur, nomination par acte du 09-10-2023, jusqu'au 01-10-2025
  • Maha ABDALLAH
    • Administrateur, nomination par acte du 06-10-2022, jusqu'au 01-10-2025
    • Secrétaire, nomination par acte du 06-10-2022, terminé, dernière mention le 06-10-2022
  • Rula Shadeed
    • Déléguée à la gestion journalière, jusqu'au 09-10-2023

Contrôle

Cette entreprise
Rights Matter
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 3 administrateurs
Administrateur provisoire nommé par assemblée générale achève mandat remplacé, par écrit recommandé simple au secrétaire Organe
Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Organe d'administration souverainement, assemblée générale peut refuser sans justification,sans recours juridictionnel
Droit de se défendre et d'être entendu, Organe d'administration peut suspendre jusqu'à décision Assemblée générale
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Aux Annexes du Moniteur par le greffier-article 2.9 du nouveau CSA, greffe du Tribunal de l'Entreprise

Fondateurs

À la constitution acte du 06-10-2022 ↗

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