Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2014
Rietveld, Marc
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 14 juillet 2014
- Juge-commissaire
- M. Vander Stichele
- Moniteur belge
- 22-01-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/002774
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 6 février 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 13 août 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 14 juillet 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Mr. HouthoofdAnthony, Winston Churchill Laan 118B, 1180 Brussel-18
Que faire maintenant ?
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Activité
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
NACE 81220
1 établissement
Taille
Entreprise individuelle : pas de comptes
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Entreprise individuelle
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteJeune entrepriseVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
+augmente le risque
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2023, moins de 3 ans d'activité. Le risque de défaillance est statistiquement le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitutionÂge par rapport à la zone de risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Mr. Houthoofd 14-07-2014 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage…NACE 81220
- Début d'activité
- 02-11-2023
- Peppol
- Joignable pour l'e-facture