REGIS DOSSERAY MANAGEMENT
Administration
2 dirigeants, aucun changement depuis janvier 2017Gérant
nomination par acte du 30-01-2017
mentionné dans les comptes annuels 2022, déposés le 15-05-2024
Administrateur non statutaire
en fonction selon l'acte du 13-12-2023
mentionné dans les comptes annuels 2022, déposés le 15-05-2024
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer… »acte du 30-01-2017
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant
Administrateur non statutaire
Administrationmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 30-01-2017, toujours en fonction
-
- Administrateur non statutaire, en fonction avant le 30-06-2022 et toujours aujourd'hui
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
REGIS DOSSERAY MANAGEMENT
Capitaux propres 157 575 €
Bénéfice 2 982 € en 2025
Capital
- Apport
- 12 400 €
- Actions
- 186
- Apport par action
- 66,67 €
- Capitaux propres par action
- 847 € en 2025
- Source
- acte du 13-12-2023
Statuts
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 13-12-2023
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Moitié cédant et moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquisesacte du 13-12-2023
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier lundi de décembre à 17 hacte du 13-12-2023
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaireacte du 30-01-2017
Actionnaires
À la constitution
acte du 30-01-2017 ↗
- 186 actions (100 %) · 18 600 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 13-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles · 12 400 €
- 13-12-2023 Converti en apports non appelés · 6 200 €
- 30-01-2017 Constitution · 18 600 € · 186 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment