Rationalis Consulting
La probabilité de faillite calculée de Rationalis Consulting sur 12 mois est de 0,1% (très faible). L'entreprise est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 10 ans |
| Sites | 1 |
| Publications | 1 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| NACE primaire | Activités de conseil pour les affaires et autre conseil de gestion(70200) |
| Forme juridique | SComm(612) |
| Date de constitution | 25-05-2016 |
| Status | Actif |
| Code postal | 4217 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 61035B0076/00C004 | Wallonie | 2 140 m² | 1 · 134 m² | 9,4 m · 2 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
03-09-2025 Modification des statuts, adaptation au CSA et refonte complète des statuts
Détails techniques
{
"notary": {
"name": null,
"firm_city": null,
"firm_name": null,
"office_city": null,
"is_associated": false
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"act_meta": {
"language": "mixed",
"pub_date": "2025-09-03",
"filing_date": "2019-03-23",
"act_kind_objet": "Adaptation des statuts au CSA - Adoption de nouveaux statuts"
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"decision": {
"body": "buitengewone_algemene_vergadering",
"act_date": "2025-08-19",
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"statute_change": {
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"wvv_adaptation",
"full_restatement"
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"bedrijfsrevisor": null,
"subject_company": {
"kbo": "0654.968.249",
"name_full_after": "Rationalis Consulting",
"legal_form_after": "Soci\u00E9t\u00E9 en commandite",
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"current_zetel_raw": "Chauss\u00E9e de Wavre 7 \u00E0 4217 H\u00E9ron",
"legal_form_before": "Soci\u00E9t\u00E9 en commandite"
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"special_mandates": [
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"holder_kbo": "0809.149.254",
"holder_name": "SRL Roland, Bloquiau \u0026 associ\u00E9s",
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"kbo",
"publication"
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"with_substitution": true
}
],
"articles_modified": [
{
"summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est une soci\u00E9t\u00E9 en commandite, d\u00E9nomm\u00E9e Rationalis Consulting, et doit mentionner cette d\u00E9nomination dans tous les actes.",
"new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 en commandite en vertu des dispositions du Code soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Elle est d\u00E9nomm\u00E9e \u003C\u003C Rationalis Consulting \u003E\u003E. Dans tous les actes, factures et documents, cette d\u00E9nomination est pr\u00E9c\u00E9d\u00E9e ou suivie imm\u00E9diatement des mots \u003C\u003C Soci\u00E9t\u00E9 en commandite \u003E ou des initiales \u003C SComm \u003E\u003E.",
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"article_title": "Forme juridique et d\u00E9nomination",
"article_number": "1"
},
{
"summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion Wallonne et peut \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 \u00E0 tout moment en Belgique dans la r\u00E9gion francophone ou bilingue de Bruxelles.",
"new_text": "2.1. Le si\u00E8ge est \u00E9tabli en R\u00E9gion Wallonne. 2.2. Le si\u00E8ge peut, \u00E0 tout moment, \u00EAtre transf\u00E9r\u00E9 en tout autre endroit en Belgique dans la r\u00E9gion linguistique francophone ou dans la r\u00E9gion bilingue de Bruxelles-capitale et ce, par simple d\u00E9cision de l\u0027organe de gestion. 2.3. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9tablir, par simple d\u00E9cision de l\u0027organe de gestion, des si\u00E8ges administratifs ou d\u0027exploitation, agences, ate",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Si\u00E8ge",
"article_number": "2"
},
{
"summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 inclut toutes les prestations de services, les mandats, la constitution et la gestion de soci\u00E9t\u00E9s, l\u0027ex\u00E9cution de mandats d\u0027administrateur, et la gestion d\u0027un patrimoine mobilier et immobilier.",
"new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes op\u00E9rations se rapportant : a) \u00E0 toutes prestations de services et tous mandats sous forme d\u0027\u00E9tudes, d\u0027organisation, d\u0027expertises, d\u0027actes techniques, de conseils techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large du terme et la fourniture d\u0027\u00E9tud",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Objet",
"article_number": "3"
},
{
"summary": "La soci\u00E9t\u00E9 existe pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e et ne sera pas dissoute par la d\u00E9mission, l\u0027exclusion, la r\u00E9vocation, le retrait, le rachat, l\u0027interdiction, l\u0027emp\u00EAchement, la dissolution ou la faillite d\u0027un associ\u00E9.",
"new_text": "4.1.La soci\u00E9t\u00E9 existe pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e. 4.2.La soci\u00E9t\u00E9 ne sera pas dissoute par la d\u00E9mission, l\u0027exclusion, la r\u00E9vocation, le retrait, le rachat, l\u0027interdiction, l\u0027emp\u00EAchement, la dissolution ou la faillite d\u0027un associ\u00E9. Elle peut volontairement \u00EAtre dissoute aux conditions pr\u00E9vues par les statuts.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Dur\u00E9e",
"article_number": "4"
},
{
"summary": "La soci\u00E9t\u00E9 se compose de deux cat\u00E9gories d\u0027associ\u00E9s : les associ\u00E9s commandit\u00E9s, ind\u00E9finiment responsables et g\u00E9rants, et les associ\u00E9s commanditaires, tenus personnellement seulement \u00E0 concurrence de leurs apports.",
"new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 se compose de deux cat\u00E9gories d\u0027Associ\u00E9s: 1.les Associ\u00E9s commandit\u00E9s Ceux-ci sont ind\u00E9finiment resporsables des engagements de la soci\u00E9t\u00E9. Ils sont solidaires pour tous les engagements de la soci\u00E9t\u00E9, encore qu\u0027un seul des Associ\u00E9s ait sign\u00E9, pourvu que ce soit sous la d\u00E9nomination sociale. Les Associ\u00E9s commandit\u00E9s sont ceux qui sont mentionn\u00E9s comme tels dans l\u0027acte constitutif, ou qui ",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Associ\u00E9(s) commandit\u00E9(s) et associ\u00E9(s) commanditaire(s)",
"article_number": "5"
},
{
"summary": "Les apports sont fix\u00E9s \u00E0 3000 euros et repr\u00E9sent\u00E9s par 100 parts sociales sans d\u00E9signation de valeur nominale, num\u00E9rot\u00E9es de 1 \u00E0 100.",
"new_text": "6.1.Les apports souscrits sont fix\u00E9s \u00E0 la somme de trois mille euros (3.000,00) et sont repr\u00E9sent\u00E9s par cent (100) parts sociales sans d\u00E9signation de valeur nominale, num\u00E9rot\u00E9es de 1 \u00E0 100. Ces apports sont enti\u00E8rement souscrits. 6.2.Les apports peuvent \u00EAtre souscrits et lib\u00E9r\u00E9s tant par les Associ\u00E9s commandit\u00E9s que par les Associ\u00E9s commanditaires.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Apports",
"article_number": "6"
},
{
"summary": "Les apports peuvent \u00EAtre augment\u00E9s ou r\u00E9duits par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant aux conditions et dans les limites fix\u00E9es par les statuts.",
"new_text": "Les apports peuvent \u00EAtre augment\u00E9s ou r\u00E9duits par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, statuant aux conditions et dans les limites fix\u00E9es par les statuts.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Augmentation et r\u00E9duction des apports",
"article_number": "7"
},
{
"summary": "Les apports sont repr\u00E9sent\u00E9s par des parts sociales nominatives sans d\u00E9signation de valeur nominale. Toutes les parts conf\u00E8rent les m\u00EAmes droits et avantages.",
"new_text": "8.1.les apports sont repr\u00E9sent\u00E9s par des parts sociales nominatives sans d\u00E9signation de valeur nominale. 8.2.Toutes les parts conf\u00E8rent les m\u00EAmes droits et avantages. En-dehors des parts repr\u00E9sentants les apports, il ne peut \u00EAtre cr\u00E9\u00E9 aucune esp\u00E8ce de titres, sous quelque d\u00E9nomination que ce soit, repr\u00E9sentatifs de droits sociaux donnant droit \u00E0 une part des b\u00E9n\u00E9fices. 8.3. Outre les parts souscri",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Parts sociales",
"article_number": "8"
},
{
"summary": "Les parts sociales peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs sans agr\u00E9ment \u00E0 un ou plusieurs Associ\u00E9s. Tout Associ\u00E9 commanditaire qui voudra c\u00E9der tout ou partie de ses parts entre vif \u00E0 une personne tierce devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de l\u0027unanimit\u00E9 des Associ\u00E9s.",
"new_text": "9.1. Les parts sociales peuvent \u00EAtre c\u00E9d\u00E9es entre vifs sans agr\u00E9ment \u00E0 un ou plusieurs Associ\u00E9s. Tout Associ\u00E9 commanditaire qui voudra c\u00E9der tout ou partie de ses parts entre vif \u00E0 une personne tierce devra, \u00E0 peine de nullit\u00E9, obtenir l\u0027agr\u00E9ment de l\u0027unanimit\u00E9 des Associ\u00E9s. 9.2.La cession de parts sociales ne peut avoir d\u0027effet quant aux engagements de la soci\u00E9t\u00E9 ant\u00E9rieurs \u00E0 son opposabilit\u00E9.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Cession des parts",
"article_number": "9"
},
{
"summary": "Chaque cession en application du pr\u00E9sent article sera consign\u00E9e par \u00E9crit dans le registre des parts.",
"new_text": "10.1. Chaque cession en application du pr\u00E9sent article sera consign\u00E9e par \u00E9crit dans le registre des parts.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Registre des parts",
"article_number": "10"
},
{
"summary": "La soci\u00E9t\u00E9 est g\u00E9r\u00E9e par un ou plusieurs g\u00E9rant(s). Monsieur Bertrand CANDELON est g\u00E9rant statutaire pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e.",
"new_text": "11.1. La soci\u00E9t\u00E9 est g\u00E9r\u00E9e par un ou plusieurs g\u00E9rant(s). Est g\u00E9rant statutaire pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e: Monsieur Bertrand CANDELON, domicili\u00E9 \u00E0 4217 Lavoir, Chauss\u00E9e de Wavre 7. Monsieur Bertrand CANDELON agit \u00E9galement en tant que repr\u00E9sentant permanent de la soci\u00E9t\u00E9 dans les cas vis\u00E9s \u00E0 l\u0027article 2 de la loi du 2 ao\u00FBt 2002 modifiant le Code des soci\u00E9t\u00E9s. 11.2.Les g\u00E9rants sont n\u00E9cessairement",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Gestion",
"article_number": "11"
},
{
"summary": "Les g\u00E9rants sont nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des Associ\u00E9s, statuant selon les conditions requises pour les modifications statutaires.",
"new_text": "12.1.Les g\u00E9rants sont nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des Associ\u00E9s, statuant selon les conditions requises pour les modifications statutaires. 12.2. Chaque g\u00E9rant exerce ses fonctions pour la dur\u00E9e de la soci\u00E9t\u00E9, sauf disposition contraire lors de sa nomination. 12.3. En toute hypoth\u00E8se, les fonctions du g\u00E9rant prennent fin par: -l\u0027\u00E9ch\u00E9ance du terme de son mandat; -le d\u00E9c\u00E8s; -les cas d\u0027incapacit\u00E9 ",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Nomination et fin des fonctions du g\u00E9rant",
"article_number": "12"
},
{
"summary": "Les d\u00E9lib\u00E9rations du ou des g\u00E9rants sont constat\u00E9es par des proc\u00E8s-verbaux consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9 et sign\u00E9s par le ou les g\u00E9rants.",
"new_text": "Les d\u00E9lib\u00E9rations du ou des g\u00E9rants sont constat\u00E9es par des proc\u00E8s-verbaux consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9 et sign\u00E9s par le ou les g\u00E9rants.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Proc\u00E8s-verbaux",
"article_number": "13"
},
{
"summary": "Le ou les g\u00E9rants ont le pouvoir d\u0027accomplir individuellement, ou coll\u00E9gialement si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale organise un organe coll\u00E9gial, tous les actes d\u0027administration et de disposition n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet, \u00E0 l\u0027exception de ceux que la loi ou les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027as",
"new_text": "15.1.Le ou les g\u00E9rants ont le pouvoir d\u0027accomplir individuellement, ou coll\u00E9gialement si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale organise un organe coll\u00E9gial, tous les actes d\u0027administration et de disposition n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la r\u00E9alisation de l\u0027objet, \u00E0 l\u0027exception de ceux que la loi ou les statuts r\u00E9servent \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Il(s) peu(ven)t en outre d\u00E9l\u00E9guer des pouvoirs sp\u00E9ciaux \u00E0 tout mandataire de ",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Pouvoirs",
"article_number": "14"
},
{
"summary": "Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, de m\u00EAme que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent\u00E9s, form\u00E9s ou soutenus au nom de la soci\u00E9t\u00E9, par le ou les g\u00E9rants, agissant seuls.",
"new_text": "16.1.Les actions judiciaires, tant en demandant qu\u0027en d\u00E9fendant, de m\u00EAme que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent\u00E9s, form\u00E9s ou soutenus au nom de la soci\u00E9t\u00E9, par le ou les g\u00E9rants, agissant seuls. 16.2.Dans tous actes de disposition, y compris ceux o\u00F9 interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist\u00E9riel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soc",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Repr\u00E8sentation",
"article_number": "16"
},
{
"summary": "Le(s) g\u00E9rant(s) exercera(ont) son(leur) mandat \u00E0 titre gratuit sauf si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des Associ\u00E9s d\u00E9cide annuellement l\u0027octroi d\u0027une r\u00E9mun\u00E9ration.",
"new_text": "Le(s) g\u00E9rant(s) exercera(ont) son(leur) mandat \u00E0 titre gratuit sauf si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des Associ\u00E9s d\u00E9cide annuellement l\u0027octroi d\u0027une r\u00E9mun\u00E9ration.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration",
"article_number": "17"
},
{
"summary": "Pour autant que la soci\u00E9t\u00E9 y soit tenue par le Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations ou que l\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de nommer un commissaire, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels sera confi\u00E9e \u00E0 un ou plusieurs ",
"new_text": "18.1.Pour autant que la soci\u00E9t\u00E9 y soit tenue par le Code des Soci\u00E9t\u00E9s et des Associations ou que l\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de nommer un commissaire, le contr\u00F4le de la situation financi\u00E8re, des comptes annuels et de la r\u00E9gularit\u00E9 des op\u00E9rations \u00E0 constater dans les comptes annuels sera confi\u00E9e \u00E0 un ou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pour un terme de trois ans, renouvelable, conform",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Contr\u00F4le",
"article_number": "18"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des Associ\u00E9s r\u00E9guli\u00E8rement constitu\u00E9e repr\u00E9sente l\u0027universalit\u00E9 des Associ\u00E9s. Les d\u00E9cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m\u00EAme pour les absents.",
"new_text": "19.1. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des Associ\u00E9s r\u00E9guli\u00E8rement constitu\u00E9e repr\u00E9sente l\u0027universalit\u00E9 des Associ\u00E9s. Les d\u00E9cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m\u00EAme pour les absents. 19.2.L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se compose des Associ\u00E9s commandit\u00E9s et des Associ\u00E9s commanditaires.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Composition",
"article_number": "19"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins une fois par an au si\u00E8ge ou au lieu indiqu\u00E9 dans les convocations, le deuxi\u00E8me lundi du mois de juin \u00E0 18 heures.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se r\u00E9unit au moins une fois par an au si\u00E8ge ou au lieu indiqu\u00E9 dans les convocations, le deuxi\u00E8me lundi du mois de juin \u00E0 18 heures. Si ce jour est f\u00E9ri\u00E9, l\u0027assembl\u00E9e se tiendra le premier jour ouvrable suivant \u00E0 la m\u00EAme heure.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "R\u00E9unions",
"article_number": "20"
},
{
"summary": "Le(s) g\u00E9rant(s) ou en cas d\u0027absence, l\u0027associ\u00E9 le plus \u00E2g\u00E9, convoque(nt) l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
"new_text": "21.1. Le(s) g\u00E9rant(s) ou en cas d\u0027absence, l\u0027associ\u00E9 le plus \u00E2g\u00E9, convoque(nt) l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. 21.2.Les convocations aux assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales contiennent le lieu, la date, l\u0027heure et l\u0027ordre du jour de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et sont adress\u00E9es par \u00E9crit \u00E0 chaque associ\u00E9 et au(x) g\u00E9rant(s) quinze jours calendriers au moins avant l\u0027assembl\u00E9e. Si les Associ\u00E9s ont communiqu\u00E9 une adresse e-mail \u00E0 la",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Convocations",
"article_number": "21"
},
{
"summary": "Les Associ\u00E9s sont admis de plein droit \u00E0 toute assembl\u00E9e sans devoir accomplir aucune formalit\u00E9 d\u0027admission.",
"new_text": "22.1. Les Associ\u00E9s sont admis de plein droit \u00E0 toute assembl\u00E9e sans devoir accomplir aucune formalit\u00E9 d\u0027admission. 22.2. Si seules certaines d\u00E9cisions ont \u00E9t\u00E9 approuv\u00E9es par l\u0027ensemble des Associ\u00E9s, seules ces d\u00E9cisions seront r\u00E9put\u00E9es avoir \u00E9t\u00E9 prises. Les autres d\u00E9cisions seront r\u00E9put\u00E9es ne pas avoir \u00E9t\u00E9 prises.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Admission et participation \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e",
"article_number": "22"
},
{
"summary": "Tout titulaire de parts peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un mandataire sp\u00E9cial pourvu qu\u0027il soit lui-m\u00EAme associ\u00E9 et qu\u0027il ait le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembi\u00E9e.",
"new_text": "23.1. Tout titulaire de parts peut se faire repr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par un mandataire sp\u00E9cial pourvu qu\u0027il soit lui-m\u00EAme associ\u00E9 et qu\u0027il ait le droit d\u0027assister \u00E0 l\u0027assembi\u00E9e. Toutefois, les incapables sont repr\u00E9sent\u00E9s par leur repr\u00E9sentant l\u00E9gal, les personnes morales peuvent \u00EAtre repr\u00E9sent\u00E9es par un mandataire non associ\u00E9. 23.2. L\u0027organe qui convoque l\u0027assembl\u00E9e peut arr\u00EAter la formu",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Repr\u00E9sentation",
"article_number": "23"
},
{
"summary": "Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent \u00EAtre convoqu\u00E9es par la g\u00E9rance chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt social l\u0027exige ou sur requ\u00EAte d\u0027Associ\u00E9s repr\u00E9sentant le dixi\u00E8me des apports.",
"new_text": "24.1.Des assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires doivent \u00EAtre convoqu\u00E9es par la g\u00E9rance chaque fois que l\u0027int\u00E9r\u00EAt social l\u0027exige ou sur requ\u00EAte d\u0027Associ\u00E9s repr\u00E9sentant le dixi\u00E8me des apports. 24.2.Les r\u00E8gles du pr\u00E9sent titre sont \u00E9galement d\u0027application pour les assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Assembl\u00E9es g\u00E9n\u00E9rales extraordinaires",
"article_number": "24"
},
{
"summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un g\u00E9rant ou, \u00E0 d\u00E9faut, par le plus \u00E2g\u00E9s des Associ\u00E9s commandit\u00E9s.",
"new_text": "25.1.Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par un g\u00E9rant ou, \u00E0 d\u00E9faut, par le plus \u00E2g\u00E9s des Associ\u00E9s commandit\u00E9s. 25.2.Le pr\u00E9sident d\u00E9signe \u00E9ventuellement un secr\u00E9taire. L\u0027assembl\u00E9e choisit \u00E9ventuellement parmi ses membres un ou deux scrutateurs.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Bureau",
"article_number": "25"
},
{
"summary": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenue, \u00E0 trois semaines au plus tard par la g\u00E9rance.",
"new_text": "Toute assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, ordinaire ou extraordinaire, peut \u00EAtre prorog\u00E9e, s\u00E9ance tenue, \u00E0 trois semaines au plus tard par la g\u00E9rance. Sauf d\u00E9cision contraire, cette prorogation n\u0027annule pas les d\u00E9cisions prises. La seconde assembl\u00E9e d\u00E9lib\u00E8re sur le m\u00EAme ordre du jour et statuera d\u00E9finitivement. Au jour et statuera d\u00E9finitivement.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Prorogation",
"article_number": "26"
},
{
"summary": "Chaque part donne droit \u00E0 une voix. Les d\u00E9cisions seront prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr\u00E9sent\u00E9s, sans tenir compte des abstentions.",
"new_text": "27.1.Chaque part donne droit \u00E0 une voix. 27.2. A l\u0027exception des points de l\u0027ordre du jour pour lesquels les pr\u00E9sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit\u00E9s sp\u00E9ciales, les d\u00E9cisions seront prises \u00E0 la majorit\u00E9 simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr\u00E9sent\u00E9s, sans tenir compte des abstentions. Elles lient tous les Associ\u00E9s. 27.3.Les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, en c",
"change_kind": "restated",
"article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale - droit de vote",
"article_number": "27"
},
{
"summary": "Les d\u00E9cisions prises par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale font l\u0027objet de proc\u00E8s-verbaux consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9.",
"new_text": "Les d\u00E9cisions prises par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale font l\u0027objet de proc\u00E8s-verbaux consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial tenu au si\u00E8ge de la soci\u00E9t\u00E9. Ces proc\u00E8s-verbaux seront sign\u00E9s par le pr\u00E9sident, le secr\u00E9taire et le(s) scrutateur(s) \u00E9ventuel(s), ainsi que par les Associ\u00E9s le d\u00E9sirant.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Proc\u00E8s-verbaux",
"article_number": "28"
},
{
"summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et se cl\u00F4ture le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.",
"new_text": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et se cl\u00F4ture le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. A cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sont arr\u00EAt\u00E9es et les g\u00E9rants dressent un inventaire et \u00E9tablissent les comptes annuels conform\u00E9ment \u00E0 la loi.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Ecritures",
"article_number": "29"
},
{
"summary": "Apr\u00E8s les pr\u00E9l\u00E8vements obligatoires, le b\u00E9n\u00E9fice net, sur proposition de la g\u00E9rance, est mis \u00E0 la disposition de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des Associ\u00E9s qui en d\u00E9terminera l\u0027affectation.",
"new_text": "Apr\u00E8s les pr\u00E9l\u00E8vements obligatoires, le b\u00E9n\u00E9fice net, sur proposition de la g\u00E9rance, est mis \u00E0 la disposition de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des Associ\u00E9s qui en d\u00E9terminera l\u0027affectation.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Distributions",
"article_number": "30"
},
{
"summary": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, le ou les associ\u00E9s commandit\u00E9s seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus \u00E9tendus pr\u00E9vus par la loi.",
"new_text": "En cas de dissolution de la soci\u00E9t\u00E9, le ou les associ\u00E9s commandit\u00E9s seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus \u00E9tendus pr\u00E9vus par la loi. Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l\u0027actif social ne suffit pas, le manquant sera support\u00E9 par les associ\u00E9s en proportion de leurs parts. S\u0027il y a un boni de liquidation, il s",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Dissolution - Liquidation",
"article_number": "31"
}
],
"governance_change": {
"organ_kind_after": "monistic",
"organ_kind_before": "monistic",
"admin_delegated_added": [],
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"co_signature_threshold_eur": null,
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"publication_proxy": {
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"co_filed_documents": [
"Copie conforme \u00E0 l\u0027acte joint"
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"shareholder_rights": {
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"voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de la soci\u00E9t\u00E9 a \u00E9t\u00E9 \u00E9tendu pour inclure toutes les prestations de services, les mandats, la constitution et la gestion de soci\u00E9t\u00E9s, l\u0027ex\u00E9cution de mandats d\u0027administrateur, et la gestion d\u0027un patrimoine mobilier et immobilier.",
"capital_structure_change": {
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"split_ratio": null,
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"count": 100,
"label": "parts sociales",
"rights_summary": "Toutes les parts conf\u00E8rent les m\u00EAmes droits et avantages.",
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}| Dénomination légaleFR | Rationalis Consulting |