R.S. BATI-PROJET
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionAdministrateur non statutaire
depuis le 21-03-2024
mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-07-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »acte du 25-03-2024
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiRomain SNOECK
Administrateur non statutaire
Administrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
- Romain SNOECK
- Administrateur non statutaire, du 21-03-2024 à ce jour
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
R.S. BATI-PROJET
Capitaux propres 17 665 €
Bénéfice 17 549 € en 2025
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 30 €
- Capitaux propres par action
- 177 € en 2025
- Source
- acte du 25-03-2024
Statuts
acte du 25-03-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur1 administrateur
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier samedi de mai à 11 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
Actionnaires
À la constitution
acte du 25-03-2024 ↗
- Romain SNOECK 100 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment