R d'Ateliers
La probabilité de faillite calculée de R d'Ateliers sur 12 mois est de 0,1% (très faible). L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 8 ans |
| Publications | 1 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| NACE primaire | - |
| Forme juridique | ASBL(017) |
| Date de constitution | 23-01-2018 |
| Status | Actif |
| Code postal | 4020 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 62816D1022/00D002 | Wallonie | 225 m² | 1 · 162 m² | 9,8 m · 3 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
29-12-2023 Modification des statuts, adaptation au CSA
Détails techniques
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"notary": {
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"firm_city": null,
"firm_name": null,
"office_city": "Li\u00E8ge",
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"act_meta": {
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"pub_date": "2023-12-29",
"filing_date": "2023-11-10",
"act_kind_objet": "Modifications des statuts: Mise en conformit\u00E9 des statuts avec le nouveau code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations. Admission-d\u00E9mission de membres de l\u0027organe d\u0027administration et de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Nomination de personne d\u00E9l\u00E9gu\u00E9e \u00E0 la gestion journali\u00E8re."
},
"decision": {
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"act_date": "2023-11-10",
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"statute_change": {
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"wvv_adaptation"
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"subject_company": {
"kbo": "0688.796.010",
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"current_zetel_raw": "Rue Raes-de-Heers 7-4020 Li\u00E8ge",
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"special_mandates": [],
"articles_modified": [
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"summary": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00ABR d\u0027Ateliers\u00BB.",
"new_text": "L\u0027association est d\u00E9nomm\u00E9e \u00ABR d\u0027Ateliers\u00BB.",
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"article_title": "D\u00E9nomination",
"article_number": "1er"
},
{
"summary": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli en R\u00E9gion Wallonne, \u00E0 Rue Raes-de-Heers 7-4020 Li\u00E8ge.",
"new_text": "Son si\u00E8ge social est \u00E9tabli en R\u00E9gion Wallonne, \u00E0 Rue Raes-de-Heers 7-4020 Li\u00E8ge.",
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"article_title": "Si\u00E8ge social",
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{
"summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
"new_text": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e. Elle peut \u00EAtre dissoute \u00E0 tout moment.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Dur\u00E9e",
"article_number": "3"
},
{
"summary": "L\u0027association d\u00E9veloppe et soutient des projets pour am\u00E9liorer la qualit\u00E9 de vie, la relation \u00E0 soi et \u00E0 l\u0027environnement, en favorisant l\u0027\u00E9change et le partage des savoirs.",
"new_text": "L\u0027association d\u00E9veloppe et soutien des projets qui contribuent \u00E0 am\u00E9liorer la qualit\u00E9 de vie et la relation \u00E0 soi, aux autres, \u00E0 l\u0027environnement. Elle rencontre la cr\u00E9ativit\u00E9 et les ressources de chacun et soutient les projets de ses membres au b\u00E9n\u00E9fice de l\u0027espace priv\u00E9 et de l\u0027espace public. Elle facilit\u00E9 l\u0027\u00E9change, le partage des savoirs et le dialogue. Elle recherche aussi des solutions nouvel",
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"article_title": "But social",
"article_number": "4"
},
{
"summary": "Parmi les activit\u00E9s figurent l\u0027organisation d\u0027ateliers, de conf\u00E9rences, de partages d\u0027exp\u00E9riences, de tables de conversation, d\u0027\u00E9changes de services, d\u0027animations, d\u0027aide au d\u00E9veloppement de projets, d\u0027expositions, d\u0027\u00E9v\u00E9nements, de recherche, d\u0027activit\u00E9s autour du jeu et du livre, brocante, etc.",
"new_text": "Parmi ies activit\u00E9s permettant la r\u00E9alisation des buts de l\u0027ASBL figurent notamment l\u0027organisation: des ateliers, des conf\u00E9rences, des partages d\u0027exp\u00E9riences, des tables de conversation de diff\u00E9rentes langues, des \u00E9changes de services et de savoirs, des animations, de l\u0027aide au d\u00E9veloppement de projets, des expositions, des \u00E9v\u00E9nements, des activit\u00E9s autour du domaine de la pens\u00E9e et de l\u0027esprit et",
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"article_title": "Activit\u00E9s",
"article_number": "5"
},
{
"summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et de membres adh\u00E9rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s par la loi et les pr\u00E9sents statuts.",
"new_text": "L\u0027association est compos\u00E9e de membres effectifs et de membres adh\u00E9rents. Seuls les membres effectifs sont d\u00E9sign\u00E9s par le terme de \u0022membre\u0022 et jouissent de la pl\u00E9nitude des droits accord\u00E9s aux membres par la loi et les pr\u00E9sents statuts. Le nombre de membres est illimit\u00E9 et ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup\u00E9rieur au nombre d\u0027administrateurs.",
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"article_title": "Cat\u00E9gories de membres",
"article_number": "6"
},
{
"summary": "Les membres effectifs sont les fondateurs, les personnes majeures int\u00E9ress\u00E9es par le but de l\u0027association et s\u0027engageant \u00E0 respecter ses statuts, admises par l\u0027organe d\u0027administration.",
"new_text": "Sont membres effectifs: 1.Les fondateurs de l\u0027association. 2.Les personnes majeures, int\u00E9ress\u00E9es par le but de l\u0027association et s\u0027engageant \u00E0 respecter ses statuts, pour autant qu\u0027elles soient admises en cette qualit\u00E9 par l\u0027organe d\u0027administration, statuant \u00E0 la majorit\u00E9 des 2/3 des membres pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s. Les candidats membres adressent leur candidature \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. En ca",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Membres effectifs",
"article_number": "7"
},
{
"summary": "Toute personne physique ou morale qui adh\u00E8re \u00E0 l\u0027objet social de l\u0027association et d\u00E9sire s\u0027impliquer dans la vie de l\u0027association est membre adh\u00E9rent.",
"new_text": "Est membre adh\u00E9rent toute personne physique ou morale qui adh\u00E8re \u00E0 l\u0027objet social de l\u0027association, qui d\u00E9sire s\u0027impliquer dans la vie de l\u0027association, qui est admise en qualit\u00E9 de membre par l\u0027organe d\u0027administration. L\u0027acte de candidature \u00E0 la qualit\u00E9 de membre adh\u00E9rent doit \u00EAtre adress\u00E9 \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration, accompagn\u00E9 d\u0027un formulaire d\u0027adh\u00E9sion d\u00FBment compl\u00E9t\u00E9 ou document \u00E9quivalent d\u00E9",
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"article_title": "Membres adh\u00E9rents",
"article_number": "8"
},
{
"summary": "Tout membre est libre de d\u00E9missionner en adressant un courrier \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. La d\u00E9mission prend cours dans un d\u00E9lai de 60 jours. L\u0027exclusion d\u0027un membre effectif peut \u00EAtre prononc\u00E9e par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale \u00E0 la majorit\u00E9 des 2/3.",
"new_text": "un Tout membre est libre de d\u00E9missionner de l\u0027association en adressant un courrier \u00E0 l\u0027organe d\u0027administration. Le courrier est dat\u00E9 et est adress\u00E9, sous pli recommand\u00E9, avec accus\u00E9 de r\u00E9ception. La d\u00E9mission prend cours, dans un d\u00E9lai de 60 jours \u00E0 compter de l\u0027envoi du pli recommand\u00E9. Est r\u00E9put\u00E9 d\u00E9missionnaire: Le membre effectif ou adh\u00E9rent qui ne remplit plus les conditions d\u0027admission. Le mem",
"change_kind": "restated",
"article_title": "D\u00E9mission - Exclusion",
"article_number": "9"
},
{
"summary": "Les membres de l\u0027association ne paient aucune cotisation annuelle et ne sont pas astreints \u00E0 payer un droit d\u0027entr\u00E9e.",
"new_text": "Les membres de l\u0027association ne paient aucune cotisation annuelle. Ils ne sont non plus astreints \u00E0 payer un droit d\u0027entr\u00E9e.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Cotisation",
"article_number": "10"
},
{
"summary": "Il est tenu, au si\u00E8ge de l\u0027association, un registre des membres, avec la date d\u0027entr\u00E9e et de sortie, contenant les noms, pr\u00E9noms et domiciles des membres.",
"new_text": "Il est tenu, au si\u00E8ge de l\u0027association, un registre des membres, avec la date d\u0027entr\u00E9e et de sortie. Ce registre reprend les noms, pr\u00E9noms et domiciles des membres.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Registre",
"article_number": "11"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs, est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident de l\u0027organe d\u0027administration et est le pouvoir souverain de l\u0027association.",
"new_text": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e de tous les membres effectifs de l\u0027association et est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident de l\u0027organe d\u0027administration, ou, s\u0027il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr\u00E9sents. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est le pouvoir souverain de l\u0027association. Les attributions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont celles express\u00E9ment d\u00E9volues par la loi ou par les pr\u00E9sents statuts. Une d\u00E9c",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Composition et Pouvoirs de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
"article_number": "12"
},
{
"summary": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire chaque ann\u00E9e, si possible durant le premier semestre et au plus tard le 30 juin. Elle est convoqu\u00E9e par l\u0027organe d\u0027administration ou par le commissaire.",
"new_text": "Il doit \u00EAtre tenu au moins une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire chaque ann\u00E9e. Elle est pr\u00E9sid\u00E9e par le Pr\u00E9sident de l\u0027organe d\u0027administration ou par une personne d\u00E9sign\u00E9e \u00E0 cet effet par l\u0027organe d\u0027administration. Cette assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale se tient, si possible, durant le premier semestre, et en tout \u00E9tat de cause au plus tard le 30 juin de l\u0027ann\u00E9e civile. L\u0027organe d\u0027administration convoque l\u0027assembl\u00E9e",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Convocation",
"article_number": "13"
},
{
"summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois administrateurs au moins, nomm\u00E9s et r\u00E9vocables par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs.",
"new_text": "L\u0027association est administr\u00E9e par un organe d\u0027administration compos\u00E9 de trois administrateurs au moins, nomm\u00E9s et r\u00E9vocables par l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale parmi les membres effectifs de l\u0027association. Par exception, l\u0027organe d\u0027administration ne comptera que deux membres si l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale elle-m\u00EAme ne compte que deux membres. Les membres de l\u0027organe d\u0027administration sont nomm\u00E9s et r\u00E9voqu\u00E9s par l\u0027a",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Composition",
"article_number": "14"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration est responsable de son action devant l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Il peut \u00EAtre r\u00E9voqu\u00E9 en tout temps. Tout administrateur est libre de d\u00E9missionner \u00E0 tout moment.",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration est responsable de son action devant l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Il peut \u00EAtre r\u00E9voqu\u00E9 en tout temps, en tout ou en partie, les int\u00E9ress\u00E9s ayant \u00E9t\u00E9 entendus ou d\u00FBment invit\u00E9s \u00E0 faire valoir leurs observations. Si n\u00E9cessaire, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale pourvoit au remplacement de l\u0027administrateur r\u00E9voqu\u00E9. Tout administrateur est libre de d\u00E9missionner \u00E0 tout moment, \u00E0 moins que sa d\u00E9mi",
"change_kind": "restated",
"article_title": "D\u00E9mission et r\u00E9vocation",
"article_number": "15"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. Il prend valablement les d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts.",
"new_text": "L\u0027organe d\u0027administration est coll\u00E9gial. II prend valablement les d\u00E9cisions quand celles-ci sont prises en r\u00E9union, dans le respect des quorums de pr\u00E9sence et de vote pr\u00E9vus dans les pr\u00E9sents statuts. L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9signer parmi ses membres un pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire. Un m\u00EAme administrateur peut \u00EAtre nomm\u00E9 \u00E0 plusieurs fonctions. En cas d\u0027emp\u00EAchement du pr\u00E9sident,",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Composition - vote",
"article_number": "16"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration des affaires de l\u0027association et pour la r\u00E9alisation de son but. Tout ce qui n\u0027est pas express\u00E9ment r\u00E9serv\u00E9 par la loi ou les statuts \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est du ressort de l\u0027organe d\u0027administration.",
"new_text": "1.L\u0027organe d\u0027administration a les pouvoirs les plus \u00E9tendus pour l\u0027administration des affaires de l\u0027association et pour la r\u00E9alisation de son but. Tout ce qui n\u0027est pas express\u00E9ment r\u00E9serv\u00E9 par la loi ou les statuts \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est du ressort de l\u0027organe d\u0027administration. 2.11 peut notamment passer tous contrats et march\u00E9s, acheter, vendre, acqu\u00E9rir, \u00E9changer ou ali\u00E9ner tous biens meubl",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Pouvoirs",
"article_number": "17"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration repr\u00E9sente coll\u00E9gialement l\u0027ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. L\u0027ASBL peut \u00E9galement \u00EAtre repr\u00E9sent\u00E9e par une seule signature de l\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 pour engager l\u0027association, y compris les op\u00E9rations bancaires.",
"new_text": "1.L\u0027organe d\u0027administration repr\u00E9sente coll\u00E9gialement I\u0027ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Sans pr\u00E9judice de la comp\u00E9tence de repr\u00E9sentation g\u00E9n\u00E9rale de l\u0027organe d\u0027administration en tant que coll\u00E8ge, l\u0027ASBL peut \u00E9galement \u00EAtre repr\u00E9sent\u00E9e comme suit : A/ Une seule signature de l\u0027administrateur d\u00E9l\u00E9gu\u00E9 est n\u00E9cessaire pour engager l\u0027association et ce y compris les op\u00E9rations bancai",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Repr\u00E9sentation",
"article_number": "18"
},
{
"summary": "Lorsqu\u0027un administrateur a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect oppos\u00E9 \u00E0 l\u0027int\u00E9r\u00EAt de l\u0027association, il doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision.",
"new_text": "Lorsqu\u0027un administrateur est appel\u00E9 \u00E0 prendre une d\u00E9cision pour laquelle il a un int\u00E9r\u00EAt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est oppos\u00E9 \u00E0 l\u0027int\u00E9r\u00EAt de l\u0027association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l\u0027organe d\u0027administration ne prenne une d\u00E9cision. Sa d\u00E9claration et ses explications sur la nature de cet int\u00E9r\u00EAt oppos\u00E9 doivent figurer dans le proc\u00E8s",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Conflits d\u0027int\u00E9r\u00EAts",
"article_number": "19"
},
{
"summary": "L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement.",
"new_text": "Article 20 L\u0027organe d\u0027administration peut d\u00E9l\u00E9guer la gestion journali\u00E8re de l\u0027association, avec l\u0027usage de la signature aff\u00E9rente \u00E0 cette gestion, \u00E0 une personne ou plusieurs personnes agissant individueliement. L\u0027association peut d\u00E9signer comme personne charg\u00E9e de la gestion journali\u00E8re un administrateur, un membre ou un tiers. La dur\u00E9e du mandat, \u00E9ventuellement renouvelable est fix\u00E9e par l\u0027orga",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Gestion journali\u00E8re",
"article_number": "20"
},
{
"summary": "Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations tel qu\u0027adopt\u00E9 par la loi du 23 mars 2019.",
"new_text": "Article 26 - Dissolution - liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut prononcer la dissolution de l\u0027association conform\u00E9ment au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations tel qu\u0027adopt\u00E9 par la loi du 23 mars 2019 En cas de dissolution de l\u0027association, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9signera le ou les liquidateurs, d\u00E9terminera leurs pouvoirs et indiqu",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Dissolution - liquidation",
"article_number": "26"
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"summary": "Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations tel qu\u0027adopt\u00E9 par la loi du 23 mars 2019.",
"new_text": "Article 27 - Dispositions finales Tout ce qui n\u0027est pas explicitement pr\u00E9vu dans les pr\u00E9sents statuts est r\u00E9gl\u00E9 par le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations tel qu\u0027adopt\u00E9 par la loi du 23 mars 2019. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale r\u00E9unie ce jour a \u00E9lu en qualit\u00E9 d\u0027administrateurs : -Boulang\u00E9 Marina -Bertholet Jean-Marie -Jadouille Isabelle -Tassoul Anne Ces personnes acceptent le mandat. L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
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