PROVIDENCE
La probabilité de faillite calculée de PROVIDENCE sur 12 mois est de < 0,1% (très faible). L'entreprise est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 20 ans |
| Publications | 1 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| NACE primaire | Commerce de détail(47792) |
| Forme juridique | ASBL(017) |
| Date de constitution | 24-08-2005 |
| Status | Actif |
| Code postal | 4850 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 63053A0788/00R000 | Wallonie | 1 282 m² | 1 · 153 m² | 7,8 m · 2 ét. |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
17-06-2024 Modification des statuts, traduction des statuts, coordination des statuts et refonte complète des statuts
Détails techniques
{
"notary": {
"name": "Antoine Rijckaert",
"firm_city": null,
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"office_city": "Eupen",
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"act_meta": {
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"pub_date": "2024-06-17",
"filing_date": "2024-06-13",
"act_kind_objet": "DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION"
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"summary": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u0027une association sans but lucratif et est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB PROVIDENCE \u00BB.",
"new_text": "La soci\u00E9t\u00E9 rev\u00EAt la forme d\u2019une association sans but lucratif.\nElle est d\u00E9nomm\u00E9e \u00AB PROVIDENCE \u0022.",
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"article_title": "Nom et forme",
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{
"summary": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli \u00E0 4850 Plombi\u00E8res, rue des Lupins, 10.",
"new_text": "Le si\u00E8ge est \u00E9tabli \u00E0 4850 Plombi\u00E8res, rue des Lupins, 10.",
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"article_title": "Si\u00E8ge",
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},
{
"summary": "L\u0027association a pour but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 l\u0027aide mat\u00E9rielle ou financi\u00E8re \u00E0 des projets humanitaires avec comme priorit\u00E9 le B\u00E9nin.",
"new_text": "L\u2019association a pour but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 l\u2019aide mat\u00E9rielle ou financi\u00E8res \u00E0 des projets humanitaires avec\ncomme priorit\u00E9 le B\u00E9nin.\nAfin de r\u00E9aliser ce but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9, l\u2019association a pour objet les activit\u00E9s qui suivent, tant en\nBelgique qu\u2019\u00E0 l\u2019\u00E9tranger, pour compte propre ou compte de ses membres :\n \u2022 La collecte ou l\u2019achat de v\u00EAtements, de chaussures, de lunettes, de couvertures, de mat\u00E9riel\ndive",
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"article_title": "But d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 et objet",
"article_number": "3"
},
{
"summary": "L\u0027association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
"new_text": "L\u2019association est constitu\u00E9e pour une dur\u00E9e illimit\u00E9e.",
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"article_title": "Dur\u00E9e",
"article_number": "4"
},
{
"summary": "L\u0027association est compos\u00E9e de Membres Effectifs et de Membres Adh\u00E9rents, avec des r\u00E8gles d\u0027admission et de droits sp\u00E9cifiques pour chaque cat\u00E9gorie.",
"new_text": "\u00A71er. L\u2019association est compos\u00E9e de Membres Effectifs et de Membres Adh\u00E9rents.\nLe nombre de membres ne peut \u00EAtre inf\u00E9rieur \u00E0 trois, dont au moins trois Membres Effectifs.\n\u00A72. Sont Membres Effectifs :\n- les fondateurs ;\n- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conform\u00E9ment \u00E0 l\u2019article 6, \u00A71er des\npr\u00E9sents statuts.\nPar leur comp\u00E9tence particuli\u00E8re et par leur(s) activit\u00E9(s), ils concou",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Membres",
"article_number": "5"
},
{
"summary": "D\u00E9finit les proc\u00E9dures d\u0027admission pour les Membres Effectifs (agr\u00E9ment de l\u0027AG) et Membres Adh\u00E9rents (agr\u00E9ment du conseil d\u0027administration).",
"new_text": "\u00A71er. Admission comme Membre Effectif\nPour \u00EAtre admis comme Membre Effectif, la personne qui r\u00E9pond aux conditions stipul\u00E9es \u00E0 l\u2019article\npr\u00E9c\u00E9dent, doit obtenir l\u2019agr\u00E9ment de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nA cette fin, le candidat devra adresser au conseil d\u2019administration, par courrier ordinaire ou par e-mail\n\u00E0 l\u2019adresse \u00E9lectronique de la soci\u00E9t\u00E9, une demande motiv\u00E9e indiquant ses nom, pr\u00E9noms,\nprofessio",
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"article_title": "Proc\u00E9dure d\u2019admission",
"article_number": "6"
},
{
"summary": "Chaque membre peut d\u00E9missionner \u00E0 tout moment en adressant une notification au conseil d\u0027administration.",
"new_text": "\u00A71er. Chaque Membre Effectif ou Adh\u00E9rent de l\u2019association est libre de d\u00E9missionner \u00E0 tout moment.\nCette d\u00E9mission doit \u00EAtre adress\u00E9e au conseil d\u2019administration par courrier ordinaire au si\u00E8ge de la\nsoci\u00E9t\u00E9 ou par e-mail \u00E0 l\u2019adresse \u00E9lectronique de l\u2019association.\n\u00A72. Le Membre Effectif ou Adh\u00E9rent qui ne r\u00E9pond plus aux exigences stipul\u00E9es \u00E0 l\u2019article 5 des\npr\u00E9sents statuts pour devenir Membre Ef",
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"article_title": "D\u00E9mission",
"article_number": "7"
},
{
"summary": "L\u0027association peut exclure un membre sur proposition du conseil d\u0027administration ou d\u0027un membre effectif, avec des proc\u00E9dures sp\u00E9cifiques pour chaque type de membre.",
"new_text": "\u00A71er. L\u2019association peut, sur proposition du conseil d\u2019administration ou d\u2019un Membre Effectif, exclure\nun Membre Effectif ou Adh\u00E9rent sans que cette d\u00E9cision ne doive \u00EAtre motiv\u00E9e.\n\u00A72. Seule l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est comp\u00E9tente pour prononcer l\u2019exclusion d\u2019un Membre Effectif. L\u2019\nexclusion doit \u00EAtre indiqu\u00E9e dans la convocation.\nLa proposition d\u2019exclusion est communiqu\u00E9e au Membre Effectif concern\u00E9 ",
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"article_title": "Exclusion",
"article_number": "8"
},
{
"summary": "Les membres effectifs et adh\u00E9rents paient une cotisation annuelle qui ne peut exc\u00E9der 10 euros.",
"new_text": "Les Membres Effectifs et les Membres Adh\u00E9rents paient une cotisation annuelle qui peut \u00EAtre d\u2019un\nmontant diff\u00E9rent par cat\u00E9gorie de membres. Les montants de cette cotisation est fix\u00E9e par\nl\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nElle ne pourra \u00EAtre sup\u00E9rieure \u00E0 dix euros (10,00 EUR).\nIls apportent en outre \u00E0 l\u2019association le concours actif de leurs capacit\u00E9s et de leur d\u00E9vouement.",
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"article_title": "Cotisations des membres",
"article_number": "9"
},
{
"summary": "L\u0027association est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 d\u0027au moins le nombre minimum requis par la loi et au plus de cinq membres.",
"new_text": "L\u2019association est administr\u00E9e par un conseil compos\u00E9 au moins du nombre de membres minimum\nrequis par la loi et au plus de cinq membres.\nLes administrateurs sont nomm\u00E9s pour la dur\u00E9e d\u00E9termin\u00E9e par l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ou, \u00E0 d\u00E9faut\nde pr\u00E9cision, pour une dur\u00E9e ind\u00E9termin\u00E9e.\nEn cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorit\u00E9 des voix, il est proc\u00E9d\u00E9 \u00E0 un scrutin\nde ballottage entre le",
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"article_title": "Composition du conseil d\u2019administration",
"article_number": "10"
},
{
"summary": "Le conseil d\u0027administration \u00E9lit un pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire. En cas d\u0027emp\u00EAchement, le plus \u00E2g\u00E9 des administrateurs pr\u00E9sents remplace le pr\u00E9sident.",
"new_text": "Le conseil d\u2019administration \u00E9lit parmi ses membres un pr\u00E9sident, un tr\u00E9sorier et un secr\u00E9taire.\nEn cas d\u2019emp\u00EAchement du pr\u00E9sident, il est remplac\u00E9 par le plus \u00E2g\u00E9 des administrateurs pr\u00E9sents.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Pr\u00E9sidence du conseil d\u2019administration",
"article_number": "11"
},
{
"summary": "Le conseil d\u0027administration se r\u00E9unit sur convocation du pr\u00E9sident ou de deux de ses membres, avec une convocation par \u00E9crit au moins 15 jours avant la r\u00E9union.",
"new_text": "Le conseil d\u2019administration se r\u00E9unit sur la convocation du pr\u00E9sident ou de deux de ses membres.\nLa convocation est faite par \u00E9crit, au plus tard quinze jours avant la r\u00E9union, sauf urgence. Dans ce\ndernier cas, la nature et les motifs de l\u2019urgence sont mentionn\u00E9s dans la convocation ou dans le\nproc\u00E8s-verbal de la r\u00E9union.\nLa r\u00E9union se tient au lieu indiqu\u00E9 dans la convocation et \u00E0 d\u00E9faut de tell",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Convocation du conseil d\u2019administration",
"article_number": "12"
},
{
"summary": "Le conseil d\u0027administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses membres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.",
"new_text": "Le conseil d\u2019administration ne peut d\u00E9lib\u00E9rer et statuer valablement que si la moiti\u00E9 au moins de ses\nmembres sont pr\u00E9sents ou repr\u00E9sent\u00E9s.\nTout administrateur peut donner mandat \u00E0 un de ses coll\u00E8gues pour le repr\u00E9senter \u00E0 une r\u00E9union\nd\u00E9termin\u00E9e du conseil d\u2019administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit \u00EAtre\ndonn\u00E9 par \u00E9crit. Le mandant est, dans ce cas, r\u00E9put\u00E9 pr\u00E9sent.\nUn adm",
"change_kind": "restated",
"article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations du conseil d\u2019administration",
"article_number": "13"
},
{
"summary": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u0027administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et les administrateurs qui le souhaitent.",
"new_text": "Les d\u00E9cisions du conseil d\u2019administration sont constat\u00E9es dans des proc\u00E8s-verbaux sign\u00E9s par le\npr\u00E9sident de la r\u00E9union et les administrateurs qui le souhaitent.\nCes proc\u00E8s-verbaux sont consign\u00E9s dans un registre sp\u00E9cial.\nLes d\u00E9l\u00E9gations, ainsi que les avis et votes donn\u00E9s par \u00E9crit, y sont annex\u00E9s.\nLes membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections \u00E0 une d\u00E9cision du\nconseil d",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Proc\u00E8s-verbaux du conseil d\u2019administration",
"article_number": "14"
},
{
"summary": "Le conseil d\u0027administration a le pouvoir d\u0027accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles, sauf ceux r\u00E9serv\u00E9s \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, avec des exceptions pour les immeubles, les apports et les actes d\u00E9passant 10 000 euros.",
"new_text": "\u00A71er. Le conseil d\u2019administration a le pouvoir d\u2019accomplir tous les actes n\u00E9cessaires ou utiles \u00E0 la\nr\u00E9alisation de l\u2019objet et du but de l\u2019association, \u00E0 l\u2019exception de ceux que la loi ou les pr\u00E9sents statuts\nr\u00E9serve \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.\nToutefois, l\u2019accord pr\u00E9alable de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale des actionnaires devra \u00EAtre obtenu par le\nconseil d\u2019administration pour tout acte portant ali\u00E9nation ou a",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Pouvoirs du conseil d\u2019administration",
"article_number": "15"
},
{
"summary": "Le mandat d\u0027administrateur est exerc\u00E9 gratuitement, mais l\u0027association peut d\u00E9frayer les d\u00E9penses encourues dans l\u0027accomplissement de ses fonctions.",
"new_text": "Le mandat d\u2019administrateur est exerc\u00E9 gratuitement. Toutefois, sur la base de pi\u00E8ces justificatives, l\u2019\nassociation pourra d\u00E9rayer l\u2019administrateur pour les d\u00E9penses encourues dans l\u2019accomplissement de",
"change_kind": "restated",
"article_title": "R\u00E9mun\u00E9ration des administrateurs",
"article_number": "16"
},
{
"summary": "Le contr\u00F4le de l\u0027association est assur\u00E9 par un ou plusieurs commissaires nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
"new_text": "Lorsque la loi l\u2019exige et dans les limites qu\u0027elle pr\u00E9voit, le contr\u00F4le de l\u2019association est assur\u00E9 par un\nou plusieurs commissaires, nomm\u00E9s pour trois ans et r\u00E9\u00E9ligibles.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Contr\u00F4le de l\u2019association",
"article_number": "18"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e des Membres Effectifs.",
"new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est compos\u00E9e des Membres Effectifs.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Composition",
"article_number": "19"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale exerce les pouvoirs lui conf\u00E9r\u00E9s par la loi et les statuts, incluant des comp\u00E9tences exclusives comme la modification des statuts, la nomination des administrateurs, etc.",
"new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale exerce les pouvoirs qui lui sont conf\u00E9r\u00E9s par la loi et les pr\u00E9sents statuts.\nCeci comprend les comp\u00E9tences exclusives suivantes qui peuvent seulement \u00EAtre exerc\u00E9es par l\u2019\nassembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale :\n1\u00B0 la modification des statuts ;\n2\u00B0 la nomination et la r\u00E9vocation des administrateurs et la fixation de leur r\u00E9mun\u00E9ration dans les cas\no\u00F9 une r\u00E9mun\u00E9ration leur est attribu\u00E9e ;\n3\u00B0 la nom",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Pouvoirs",
"article_number": "20"
},
{
"summary": "Une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire est tenue chaque ann\u00E9e au si\u00E8ge. Le conseil d\u0027administration et le commissaire doivent la convoquer, et les membres effectifs peuvent la demander.",
"new_text": "Il est tenu chaque ann\u00E9e, au si\u00E8ge, une assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale ordinaire dans le courant du second\ntrimestre de l\u2019ann\u00E9e civile.\nLe conseil d\u2019administration et, le cas \u00E9ch\u00E9ant, le commissaire, doit convoquer l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale\ndans les cas pr\u00E9vus par la loi ou les pr\u00E9sents statuts, ainsi que chaque fois que l\u2019int\u00E9r\u00EAt de l\u2019\nassociation l\u2019exige ou lorsqu\u2019au moins un cinqui\u00E8me des Membres Effectifs en f",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Tenue et convocation",
"article_number": "21"
},
{
"summary": "Les Membres Effectifs peuvent, \u00E0 l\u0027unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes les d\u00E9cisions relevant du pouvoir de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, avec des r\u00E8gles sp\u00E9cifiques pour la datation et la validit\u00E9.",
"new_text": "\u00A71er. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9, prendre par \u00E9crit toutes\nles d\u00E9cisions qui rel\u00E8vent du pouvoir de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, \u00E0 l\u2019exception de celles qui doivent \u00EAtre\nre\u00E7ues dans un acte authentique.\n\u00A72. En ce qui concerne la datation de l\u2019assembl\u00E9e annuelle, la date de la d\u00E9cision sign\u00E9e par tous les\nMembres Effectifs est r\u00E9put\u00E9e \u00EAtre la date statuaire de",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale par proc\u00E9dure \u00E9crite",
"article_number": "21bis"
},
{
"summary": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualit\u00E9 de Membre Effectif et \u00EAtre inscrit dans le registre des membres.",
"new_text": "Pour \u00EAtre admis \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la\nqualit\u00E9 de Membre Effectif et doit \u00EAtre inscrit en cette qualit\u00E9 dans le registre des membres.\nLes Membres Adh\u00E9rents qui sont inscrits en cette qualit\u00E9 dans le registre des membres, peuvent, \u00E0\nleur demande, participer \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale avec voix consultative. L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale peut\ntoutefois ",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Admission \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale",
"article_number": "22"
},
{
"summary": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u0027administration, ou en son absence, par le Tr\u00E9sorier, le Secr\u00E9taire, ou le membre effectif le plus \u00E2g\u00E9.",
"new_text": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale est pr\u00E9sid\u00E9e par le pr\u00E9sident du conseil d\u2019administration ou, en son absence,\ndans l\u2019ordre, par le Tr\u00E9sorier, le Secr\u00E9taire du conseil d\u2019administration, par le membre effectif le plus\n\u00E2g\u00E9.\nLe pr\u00E9sident d\u00E9signera le secr\u00E9taire.",
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"article_title": "S\u00E9ances",
"article_number": "23"
},
{
"summary": "Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale, avec un vote \u00E9gal. Les d\u00E9cisions sont prises \u00E0 la majorit\u00E9 des voix.",
"new_text": "\u00A7 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Tous les Membres\nEffectifs ont droit \u00E0 un vote \u00E9gal \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et chacun dispose d\u2019une voix.\n\u00A72. Tout Membre Effectif peut donner \u00E0 un autre Membre Effectif une procuration \u00E9crite pour le\nrepr\u00E9senter \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e et y voter en ses lieu et place.\nUne procuration octroy\u00E9e reste valable pour chaque assembl\u00E9e ",
"change_kind": "restated",
"article_title": "D\u00E9lib\u00E9rations",
"article_number": "24"
},
{
"summary": "Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9s dans un registre tenu au si\u00E8ge et sign\u00E9s par le pr\u00E9sident et le secr\u00E9taire.",
"new_text": "\u00A7 1er. Les proc\u00E8s-verbaux constatant les d\u00E9cisions de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale sont consign\u00E9s dans un\nregistre tenu au si\u00E8ge. Ils sont sign\u00E9s par le pr\u00E9sident de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale et le secr\u00E9taire, ainsi\nque par les membres pr\u00E9sents qui le demandent.\nLa liste de pr\u00E9sences et les rapports \u00E9ventuels, les procurations ou les votes par correspondance\nsont annex\u00E9s au proc\u00E8s-verbal.\nLe registre des proc\u00E8",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Proc\u00E8s-verbaux",
"article_number": "25"
},
{
"summary": "Outre les contributions des membres, l\u0027association sera financ\u00E9e par les dons, legs et les revenus de ses activit\u00E9s.",
"new_text": "Outre les contributions qui seront pay\u00E9es par les membres, l\u2019association sera entre autre financ\u00E9e\npar les dons, legs et les revenus de ses activit\u00E9s.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Financement",
"article_number": "26"
},
{
"summary": "L\u0027exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e. Le conseil d\u0027administration \u00E9tablit les comptes annuels et la proposition de budget pour l\u0027exercice suivant.",
"new_text": "L\u0027exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d\u00E9cembre de chaque ann\u00E9e.\nA cette derni\u00E8re date, les \u00E9critures sociales sont arr\u00EAt\u00E9es et le conseil d\u2019administration \u00E9tablit les\ncomptes annuels conform\u00E9ment aux dispositions l\u00E9gales applicables. Le conseil d\u2019administration\n\u00E9tablit \u00E9galement une proposition de budget pour l\u2019exercice social suivant.\nLe conseil d\u2019administration s",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Exercice social",
"article_number": "26"
},
{
"summary": "Un r\u00E8glement d\u0027ordre int\u00E9rieur peut \u00EAtre \u00E9tabli par le conseil d\u0027administration et pr\u00E9sent\u00E9 pour approbation \u00E0 l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
"new_text": "Un r\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur pourra \u00EAtre \u00E9tablit par le conseil d\u2019administration et pr\u00E9sent\u00E9 pour\napprobation \u00E0 l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale. Des modifications \u00E0 ce r\u00E8glement pourront \u00EAtre apport\u00E9es par",
"change_kind": "restated",
"article_title": "R\u00E8glement d\u2019ordre int\u00E9rieur",
"article_number": "28"
},
{
"summary": "L\u0027association peut \u00EAtre dissoute en tout temps par d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale prise aux m\u00EAmes conditions que pour la modification de l\u0027objet ou du but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9.",
"new_text": "L\u2019association peut \u00EAtre dissoute en tout temps, par d\u00E9cision de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale prise aux\nm\u00EAmes conditions que celles pr\u00E9vues pour la modification de l\u2019objet ou du but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9 de l\u2019\nassociation. Les obligations de rapport le cas \u00E9ch\u00E9ant applicables conform\u00E9ment \u00E0 la loi seront\nrespect\u00E9es dans ce cadre.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Dissolution",
"article_number": "29"
},
{
"summary": "En cas de dissolution, les administrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateurs si aucun autre liquidateur n\u0027a \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9.",
"new_text": "En cas de dissolution de l\u2019association, pour quelque cause et \u00E0 quelque moment que ce soit, les\nadministrateurs en fonction sont d\u00E9sign\u00E9s comme liquidateurs en vertu des pr\u00E9sents statuts si aucun\nautre liquidateur n\u2019aurait \u00E9t\u00E9 d\u00E9sign\u00E9, sans pr\u00E9judice de la facult\u00E9 de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale de",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Liquidateurs",
"article_number": "30"
},
{
"summary": "En cas de dissolution et liquidation, l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire statue sur l\u0027affectation du patrimoine de l\u0027association, lequel doit en toute hypoth\u00E8se \u00EAtre affect\u00E9 \u00E0 un but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9.",
"new_text": "En cas de dissolution et liquidation, l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire statue sur l\u2019affectation du\npatrimoine de l\u2019association, lequel doit en toute hypoth\u00E8se \u00EAtre affect\u00E9 \u00E0 un but d\u00E9sint\u00E9ress\u00E9.\nCette affectation est op\u00E9r\u00E9e apr\u00E8s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou\napr\u00E8s consignation des montants n\u00E9cessaires \u00E0 cet effet",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Affectation de l\u2019actif net",
"article_number": "31"
},
{
"summary": "Pour l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicili\u00E9 \u00E0 l\u0027\u00E9tranger fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge.",
"new_text": "Pour l\u2019ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur\ndomicili\u00E9 \u00E0 l\u2019\u00E9tranger, fait \u00E9lection de domicile au si\u00E8ge o\u00F9 toutes communications, sommations,\nassignations, significations peuvent lui \u00EAtre valablement faites s\u2019il n\u0027a pas \u00E9lu un autre domicile en\nBelgique vis-\u00E0-vis de l\u2019association.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Election de domicile",
"article_number": "32"
},
{
"summary": "Pour tout litige entre l\u0027association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l\u0027association et \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est attribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge.",
"new_text": "Pour tout litige entre l\u2019association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs\nrelatifs aux affaires de l\u2019association et \u00E0 l\u2019ex\u00E9cution des pr\u00E9sents statuts, comp\u00E9tence exclusive est\nattribu\u00E9e aux tribunaux du si\u00E8ge, \u00E0 moins que l\u2019association n\u2019y renonce express\u00E9ment.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Comp\u00E9tence judiciaire",
"article_number": "33"
},
{
"summary": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement d\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts.",
"new_text": "Les dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations auxquelles il ne serait pas licitement\nd\u00E9rog\u00E9 sont r\u00E9put\u00E9es inscrites dans les pr\u00E9sents statuts et les clauses contraires aux dispositions\nimp\u00E9ratives du Code des soci\u00E9t\u00E9s sont cens\u00E9es non \u00E9crites.",
"change_kind": "restated",
"article_title": "Droit commun",
"article_number": "34"
}
],
"governance_change": {
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"admin_delegated_added": [],
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"co_filed_documents": [
"une copie du proc\u00E8s-verbal de l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale"
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"shareholder_rights": null,
"voorwerp_change_summary": "L\u0027objet de l\u0027ASBL est remodel\u00E9 \u00E0 la marge pour r\u00E9pondre aux exigences du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations (CSA).",
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"coordinated_text_lineage": null
}Générez une note structurée et factuelle à partir de tous les signaux de ce dossier : risque, santé financière, structure de propriété, mandats et comparaison sectorielle.
| Dénomination légaleFR | PROVIDENCE |