Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
PROJET GINGA CAPOEIRA est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée indéterminée, ConseilSans préjudice régularité composition jusqu'à ce moment, confirmée ou infirmée par première assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes et conditions légales, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Statuts, acte du 10-05-2024
Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 2Services insignes à l'association ou aux objectifs poursuivis, bénéficient des activités et y participent en se conformant aux statutsAcquitter cotisation annuelle, formulaire d'adhésion dûment complété,signéPourront reprendre l'apport effectué, conformité avec dispositions légales en vigueurSiège, registre des membres effectifsEngagements de l'association, membres
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : Pouvoirs expressément reconnus par la loi ou statuts, pouvoirs assemblée généraleAutre disposition : Convocation,vote,participation électronique,décisions écrites, droit égal,une voix chacunAutre disposition : Conformément aux conditions spéciales de quorum et majorité requises par code des sociétés et des associations, conditions spéciales…Encore 16 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-05-2024
Statuts, acte du 10-05-2024