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PROCOURTIS

Inactif
BCE : BE 0460.047.541

Dirigeants

Dirigeants

Actionnariat et capital

Actionnaires

3 actionnaires

Actionnaires 3

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 10-05-2024 Capital mentionné dans l'acte · 338 008,57 € · 1 573 actions

Statuts

Administration et représentation

Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
6 ans, 3

acte du 10-05-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, commun accord sinon président tribunal entreprise en référé à requête partie…

acte du 10-05-2024

Contrôle, dissolution et liquidation

Conservation des documentsLes livres et documents sont conservés au moins cinq ans après la liquidation. Les statuts fixent où.
1315 In-court,Rue de l'Ecole 5 B, livres et documents sociaux

acte du 15-10-2024