PRO SAPINS

Faillite ouverte

Société coopérative à responsabilité illimitéeconstituée en 2000Rue de Saupont 107, 6880 Bertrix, BelgiqueBCE: BE 0473.553.703

Une procédure de faillite est ouverte pour PRO SAPINS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Me Patrick DAVREUX.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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PRO SAPINSFaillite ouverte

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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU
Déclaration de faillite: 12 mars 2013
Moniteur belge: 18-03-2013 (pdf) ↗cherchez dans le document 2013/009445

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 2 avril 2013Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 10 mai 2013Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 12 mars 2014En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Me Patrick Davreuxavocat à 6920 Wellin, rue de la Station n° 17

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Délais : le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi, et le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol ; Checked ne les lit pas encore. Une déclaration tardive reste parfois possible, mais pas sans conséquences.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PRO SAPINS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque

Registre : faillite ouverte

La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.

BCE · situation juridique

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.

Moniteur belge

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.

Publications BCE · notre couverture

Historique

PRO SAPINS a été constituée le 19 décembre 2000.¹ Le 12 mars 2013, la faillite de l'entreprise a été prononcée.²

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Exploitation forestière ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances

Aucun compte annuel déposé

Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. Une petite Société coopérative à responsabilité illimitée dont les associés indéfiniment responsables sont des personnes physiques n'est pas tenue de déposer.

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

Tout 1Signaux 1

2013

18-03

Faillite Ouverture

Tribunal de Commerce de NEUFCHATEAU · événement 12-03-2013

Signal

0 sur 1 acte lu

À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants

1 acte de cette entreprise figure au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.

Site & empreinte immobilière

Siège social, Bertrix · 1 unité d'établissement depuis 2001

siège établissement approximatif L'unité d'établissement sur la carte

Superficie au sol

645 m²

Emprise au sol bâtie

69 m²

Parcelle 84009C0362/00F002, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.

1 unité d'établissement

Pro Sapins

Rue de Saupont 107, 6880 Bertrixl'exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois brut tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage

depuis 20012.098.078.128

1 parcelle

Wallonie 1 (100%)

Parcelle (capakey)	Région	Superficie	Bâtiments	Hauteur / ét.
84009C0362/00F002indicatif	Wallonie	645 m²	1 · 69 m²	-

Liaison par adresse, pas une preuve de propriété

Bon à savoir

0 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.

Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	Me Patrick DAVREUX avocat à 6920 WELLIN, rue de la Station n° 17	12-03-2013 → auj.

Entreprises similaires · même secteur et même région

Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 1 555 entreprises dans le secteur 02200, nous disposons des comptes annuels de 448 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification

Forme juridiqueSociété coopérative à responsabilité illimitée

Constituée19-12-2000

Activités, NACEBEL 2025

02200Exploitation forestière

02100Sylviculture et autres activités forestières

81300Activités de service d’aménagement paysager

Facturation électronique

Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 29 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.