Résumé
PIMS PROD est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation de représentations théâtrales, musicales, chorégraphiques ou cinématographiques; D'expositions; De concerts; De conférences; Les livraisons de biens étroitement…
5 activités
- L'organisation de représentations théâtrales, musicales, chorégraphiques ou cinématographiques
- D'expositions
- De concerts
- De conférences
- Les livraisons de biens étroitement liées à ces prestations de services par des organismes reconnus par l'autorité compétente
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Durée déterminée par l'assemblée générale ou indéterminée, Composition du conseil d'administrationArticle 11. Présidence du conseil d’administrationLieu indiqué dans la convocation ou au siège, Convocation du conseil d'administrationArticle 13. Délibérations du conseil d’administrationCopies et extraits des procès-verbaux, un ou plusieurs membres du conseil ayant le pouvoir de représentationNe doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du butFixe ou proportionnelle, Rémunération des administrateursSeul, conjointement ou collégialement, actes et décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne ou d'intérêt mineur ou urgentEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts, 3
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 21. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, durant la première quinzaine du mois… »
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Composition de l'assemblée générale, Membres EffectifsPouvoirs de l'assemblée générale
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, Contrôle de l'association
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, obligations de rapport applicables conformément à la loi
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- L'assemblée générale peut déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'a été désigné