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PHD TOITURE

Actif SRLconstituée en 20179 ans d'activitéChaussée Brunehault 34, 7080 FrameriesBCE : BE 0670.480.529

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2024
Administrateur unique
depuis le 27-01-2017 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 23-06-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 01-02-2024

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
Philippe DELVAUX
Administrateur unique
Administration
Mandats en liste
  • Philippe DELVAUX
    • Administrateur unique, du 27-01-2017 à ce jour

Contrôle

Capital

Apport
18 600 €
Source
comptes annuels 2025
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires ne devenant pas de plein droit actionnaires tenus de solliciter agrément selon mêmes formalités, cession et…
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier mercredi de juin à 18 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Pas nouvelle assemblée mêmes motifs 12 mois suivant convocation initiale, actif net risque devenir ou devenu négatif
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Plus étendus articles 2:87 et suivants CSA, assemblée générale détermine le cas échéant

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