PHARMASIMPLE
Faillite ouverteRésumé
Une procédure de faillite est ouverte pour PHARMASIMPLE selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2021 montrent des capitaux propres de 4,1 M € et un résultat net de -8,9 M €.
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Charleroi
- Déclaration de faillite
- 19 juin 2023
- Juge-commissaire
- Alberto Munoz Y Moles
- Moniteur belge
- 23-06-2023 (pdf) ↗cherchez dans le document 2023/125156
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 19 juin 2023Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 8 juillet 2023Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 19 juillet 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 16 août 2023Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 juin 2024En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Isabelle BronkaertChaussee De Thuin 164, 6032 Mont-Sur-Marchienneavocat.bronkaert@bbaasrl.be
- Pierre-Emmanuel CornilRue De Gozee, 137, 6110 Montigny-Le-Tilleul- . Date provisoire de cessation de paiement : 19/06/2023pe.cornil@codeca.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Signaux
Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2021 était à déposer pour le 31-07-2022 et l'a été le 02-06-2022, soit 59 jours avant le délai.
BNB · 9 dépôtsÉcart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
59 j d'avance
2020
39 j de retard
2019
31 j d'avance
← avant le délai
après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 3 derniers comptes en moyenne 17 jours avant le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2024 est le jour même du délai, et 47 % du secteur a déposé en retard.
Vérifié sans constat (1)
Historique
Aller plus loin avec cette entreprise
Finances · exercice 2021, schéma complet
Chiffre d'affaires
29,9 M €▼ 31,4%
2020 · 43,6 M €
Marge EBIT
-28,6%▼ 28,3pp
2020 · -0,3%
Résultat net
-8,9 M €▼ 3 036%
2020 · -285 010 €
Fonds de roulement
1,1 M €▼ 73,0%
2020 · 4,1 M €
Évolution au fil des années
Cliquez sur un nom pour ajouter, mettre en avant ou retirer une ligne.Bande : la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 47, Commerce de détail, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes. Pointillé : la médiane.
Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable
défavorable
Poste2018201920202021
Chiffre d'affaires16,2 M €-24,8 M €▲ 53,6%43,6 M €▲ 75,5%29,9 M €▼ 31,4%
Résultat d'exploitation-2,1 M €--1,8 M €▲ 17,8%-146 747 €▲ 91,6%-8,6 M €▼ 5 728%
Résultat net-2,2 M €--1,9 M €▲ 16,1%-285 010 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 84,8%-8,9 M €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 3 036%
Marge EBIT-13,2%--7,1%▲ 6,1pp-0,3%▲ 6,7pp-28,6%▼ 28,3pp
Capitaux propres2,0 M €-8,4 M €▲ 318%8,2 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 2,9%4,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 49,3%
Total actif9,8 M €-20,9 M €▲ 114%24,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 15,4%18,2 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 24,6%
Dettes7,7 M €-12,5 M €▲ 61,3%16,0 M €▲ 27,7%14,0 M €▼ 12,0%
Fonds de roulement571 549 €-4,3 M €▲ 661%4,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 6,2%1,1 M €au-dessus de la moitié centrale du secteur▼ 73,0%
Solvabilité20,7%-40,3%▲ 19,6pp33,9%dans la moitié centrale du secteur▼ 6,4pp22,8%dans la moitié centrale du secteur▼ 11,1pp
Liquidité générale1,09-1,57▲ 0,481,36dans la moitié centrale du secteur▼ 0,211,13dans la moitié centrale du secteur▼ 0,23
Rentabilité des actifs (ROA)-22,9%--9,0%▲ 13,9pp-1,2%en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 7,8pp-49,1%en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 47,9pp
Personnel (ETP)32,7-39,6▲ 21,1%49,8au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 25,8%57,9au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 16,3%
au-dessus
dans
en dessous
la moitié centrale (P25 à P75) de NACE 47, Commerce de détail, chaque année face au même schéma ; pas de bande sous 30 comptes.
Résultat par exercice
Résultat d'exploitationRésultat net
Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 8,6 M € en 2021 contre 146 747 € en 2020 ; la perte s'accroît et 2021 affiche le résultat le plus faible de la série disponible.
Composition du bilan
2021 en couleur, 2020 en barre grise dessous
Actif 18,0 M €
Actifs immobilisés
8,4 M € ▼ 1,0%
Actifs circulants
9,6 M € ▼ 37,5%
Passif 18,2 M €
Capitaux propres
4,1 M € ▼ 49,3%
Dettes
14,0 M € ▼ 12,0%
La part des dettes dans le total du bilan monte de 66,1 % à 77,2 %. Les capitaux propres et la dette sont plus faibles.
Chiffres clés et ratios
EBITDA
-7,6 M €▼
2020 · 727 752 €
Cash-flow
-8,0 M €▼
2020 · 589 489 €
Liquidité immédiate
0,76▼
2020 · 0,92
Taux d'endettement
3,39▲
2020 · 0,57
ROE
-215,6%▼
2020 · -3,5%
Couverture des intérêts
-22,52▼
2020 · 7,00
Dettes ≤ 1 an
8,5 M €▼
2020 · 11,3 M €
Dettes > 1 an
5,5 M €▲
2020 · 4,7 M €
Impôts
1 416 €
Frais de personnel
3,4 M €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
| Poste | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| Ventes et prestations70/76A | - | - | - | 31,8 M € | - |
| Chiffre d'affaires70 | 16,2 M € | 24,8 M € | 43,6 M € | 29,9 M € | ▼ 31,4% |
| Production immobilisée72 | - | - | - | 408 964 € | - |
| Autres produits d'exploitation74 | - | - | - | 1,5 M € | - |
| Coût des ventes et des prestations60/66A | - | - | - | 40,3 M € | - |
| Approvisionnements et marchandises60 | - | - | - | 26,6 M € | - |
| Achats600/8 | - | - | - | 25,5 M € | - |
| Stocks : réduction (augmentation)609 | - | - | - | 1,1 M € | - |
| Services et biens divers61 | - | - | - | 6,0 M € | - |
| Rémunérations, charges sociales et pensions62 | - | - | - | 3,4 M € | - |
| Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630 | 514 920 € | 740 096 € | 874 500 € | 912 376 € | ▲ 4,3% |
| Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales : dotations (reprises)631/4 | - | - | - | 3,1 M € | - |
| Autres charges d'exploitation640/8 | - | - | - | 139 564 € | - |
| Charges d'exploitation non récurrentes66A | - | - | - | 283 668 € | - |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | -2,1 M € | -1,8 M € | -146 747 € | -8,6 M € | ▼ 5 728% |
| Produits financiers75/76B | - | - | - | 95 € | - |
| Produits financiers récurrents75 | 142 € | 1 434 € | 963 € | 95 € | ▼ 90,2% |
| Autres produits financiers752/9 | - | - | - | 95 € | - |
| Charges financières65/66B | - | - | - | 382 910 € | - |
| Charges financières récurrentes65 | 100 770 € | 121 084 € | 139 226 € | 382 910 € | ▲ 175% |
| Charges des dettes650 | 82 533 € | 102 421 € | 103 944 € | 339 257 € | ▲ 226% |
| Autres charges financières652/9 | - | - | - | 43 653 € | - |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | -2,2 M € | -1,9 M € | -285 010 € | -8,9 M € | ▼ 3 035% |
| Impôts sur le résultat67/77 | 865 € | 1 324 € | - | 1 416 € | - |
| Impôts670/3 | - | - | - | 1 416 € | - |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | -2,2 M € | -1,9 M € | -285 010 € | -8,9 M € | ▼ 3 036% |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | -2,2 M € | -1,9 M € | -285 010 € | -8,9 M € | ▼ 3 036% |
| Poste | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | |||||
| Total de l'actif20/58 | 9,8 M € | 20,9 M € | 24,1 M € | 18,2 M € | ▼ 24,6% |
| Frais d'établissement20 | 316 120 € | 401 520 € | 277 893 € | 160 710 € | ▼ 42,2% |
| Actifs immobilisés21/28 | 2,5 M € | 8,6 M € | 8,5 M € | 8,4 M € | ▼ 1,0% |
| Immobilisations incorporelles21 | 1,0 M € | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,0 M € | ▼ 2,4% |
| Immobilisations corporelles22/27 | 490 669 € | 386 720 € | 326 750 € | 267 733 € | ▼ 18,1% |
| Installations, machines et outillage23 | - | - | - | 31 966 € | - |
| Mobilier et matériel roulant24 | - | - | - | 26 123 € | - |
| Location-financement et droits similaires25 | - | - | - | 16 352 € | - |
| Autres immobilisations corporelles26 | - | - | - | 193 292 € | - |
| Immobilisations financières28 | 1,0 M € | 7,1 M € | 7,1 M € | 7,1 M € | = |
| Entreprises liées280/1 | - | - | - | 7,1 M € | - |
| Participations280 | - | - | - | 7,1 M € | - |
| Autres immobilisations financières284/8 | - | - | - | 2 600 € | - |
| Créances et cautionnements en numéraire285/8 | - | - | - | 2 600 € | - |
| Actifs circulants29/58 | 6,9 M € | 11,9 M € | 15,3 M € | 9,6 M € | ▼ 37,5% |
| Stocks et commandes en cours d'exécution3 | 3,5 M € | 4,6 M € | 5,0 M € | 3,1 M € | ▼ 36,7% |
| Stocks30/36 | - | - | - | 3,1 M € | - |
| Marchandises34 | - | - | - | 3,1 M € | - |
| Créances à un an au plus40/41 | 1,5 M € | 2,8 M € | 7,0 M € | 5,2 M € | ▼ 25,0% |
| Créances commerciales40 | - | - | - | 4,6 M € | - |
| Autres créances41 | - | - | - | 641 447 € | - |
| Valeurs disponibles54/58 | 1,9 M € | 4,2 M € | 3,3 M € | 1,1 M € | ▼ 65,8% |
| Comptes de régularisation490/1 | - | - | - | 109 037 € | - |
| Passif | |||||
| Total du passif10/49 | 9,8 M € | 20,9 M € | 24,1 M € | 18,2 M € | ▼ 24,6% |
| Capitaux propres10/15 | 2,0 M € | 8,4 M € | 8,2 M € | 4,1 M € | ▼ 49,3% |
| Apport10/11 | 7,0 M € | 8,0 M € | 8,0 M € | 15,2 M € | ▲ 90,7% |
| Capital10 | - | - | - | 12,9 M € | - |
| Capital souscrit100 | - | - | - | 12,9 M € | - |
| En dehors du capital11 | - | - | - | 2,4 M € | - |
| Primes d'émission1100/10 | - | - | - | 2,4 M € | - |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | -5,0 M € | -1,9 M € | -2,2 M € | -11,1 M € | ▼ 413% |
| Dettes17/49 | 7,7 M € | 12,5 M € | 16,0 M € | 14,0 M € | ▼ 12,0% |
| Dettes à plus d'un an17 | 1,4 M € | 4,8 M € | 4,7 M € | 5,5 M € | ▲ 17,6% |
| Dettes financières170/4 | - | - | - | 4,7 M € | - |
| Emprunts obligataires non subordonnés171 | - | - | - | 4,3 M € | - |
| Dettes de location-financement et dettes assimilées172 | - | - | - | 3 535 € | - |
| Établissements de crédit173 | - | - | - | 408 750 € | - |
| Autres dettes178/9 | - | - | - | 823 810 € | - |
| Dettes à un an au plus42/48 | 6,4 M € | 7,6 M € | 11,3 M € | 8,5 M € | ▼ 24,6% |
| Dettes à plus d'un an échéant dans l'année42 | - | - | - | 1,1 M € | - |
| Dettes financières43 | - | - | - | 3,2 M € | - |
| Établissements de crédit430/8 | - | - | - | 3,2 M € | - |
| Dettes commerciales44 | 3,1 M € | 4,7 M € | 6,9 M € | 3,9 M € | ▼ 43,6% |
| Fournisseurs440/4 | - | - | - | 3,9 M € | - |
| Dettes fiscales, salariales et sociales45 | - | - | - | 313 469 € | - |
| Impôts450/3 | - | - | - | 99 651 € | - |
| Rémunérations et charges sociales454/9 | - | - | - | 213 818 € | - |
| Comptes de régularisation492/3 | - | - | - | 42 613 € | - |
| Poste | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | Écart |
|---|---|---|---|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | -2,2 M € | -1,9 M € | -285 010 € | -8,9 M € | ▼ 3 036% |
| + Amortissements et réductions de valeur630 | 514 920 € | 740 096 € | 874 500 € | 912 376 € | ▲ 4,3% |
| Flux d'exploitation (approximation) | -1,7 M € | -1,1 M € | 589 489 € | -8,0 M € | ▼ 1 461% |
| Investissements en immobilisations (approximation) | - | -6,8 M € | -813 918 € | -827 310 € | ▼ 1,6% |
| Variation des valeurs disponibles | - | 2,4 M € | -976 208 € | -2,1 M € | ▼ 120% |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers
2023
23-06
Faillite
Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Hainaut, division Charleroi · événement 19-06-2023
2022
02-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma complet
2021
31-12
Financier
Exercice le plus faiblenet -8,9 M €
Le résultat net tombe à -8,9 M €, le plus bas de la série.
08-09
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma complet · 39 jours de retard
2020
30-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma complet
2019
31-12
Financier
Capitaux propres au-delà de 5 M €CP 8,4 M € ▲318%
Les capitaux propres passent de 2,0 M € à 8,4 M €.
14-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma complet
2018
20-07
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet
2017
30-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet
2016
11-07
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma complet
2015
30-06
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet
28-01
Dépôt BNB
Comptes annuels déposés
exercice 2013 · schéma complet · 181 jours de retard
SignalJalon financierDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
0 sur 52 actes lus
À propos des actes non lus
Nous connaissons 52 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Faire lire en priorité
Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.
Direction · siège · immobilier
Dirigeants
52 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Seneffe · 1 unité d'établissement depuis 2018
Superficie au sol
5,1 ha
Emprise au sol bâtie
1 605 m²
Volume, LiDAR
10 324 m³
Parcelle 52063E0154/00D000, Wallonie · bâtiment le plus haut 7,8 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
PHARMASIMPLE
depuis 20182.271.808.492
1 parcelle
Wallonie
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 52063E0154/00D000 | Wallonie | 5,1 ha | 1 · 1 605 m² | 7,8 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.
Mandats d'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | ISABELLE BRONKAERT CHAUSSEE DE THUIN 164,
6032 MONT-SUR-MARCHIENNE |
19-06-2023 → auj. |
| Curateur | PIERRE-EMMANUEL CORNIL RUE DE GOZEE, 137,
6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL- .
Date provisoire de cessation de paiement : 19/06/2023 |
19-06-2023 → auj. |
Structure & réseau
Propriétaires et participations
1 propriétaire · 3 participationsPropriétaires 1
-
5,8%
Participations 3
-
100%
-
100%
-
12%
Selon les comptes annuels 2021 de PHARMASIMPLE et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne remplit pas ces états, ou n'y est pas tenue, est absente.
Connexions & réseau
Aucun dirigeant actuel ni entreprise liée trouvé dans le registre.
Agréments · autorisations · enregistrements
Legal Entity Identifier
549300YPXP612OZP5394
Entreprises similaires · même secteur, taille comparable
BELHOLD
BE 0466.531.891
Soignies · CP 4 137 554 €
Cardgames By Jordy & Dorien
BE 0746.356.897
Hechtel-Eksel · CP 4 097 076 €
VistaMint
BE 0723.952.669
Westerlo · CP 4 224 355 €
PIRITEX
BE 0448.626.978
Antwerpen · CP 4 243 048 €
VDH E-COMMERCE
BE 0743.695.931
Sint-Genesius-Rode · CP 4 046 429 €
Sur 12 955 entreprises dans le secteur 47120, nous disposons des comptes annuels de 2 193 d'entre elles. 418 se situent dans un facteur 10 de ces capitaux propres. Les 5 ci-dessus en sont les plus proches. Voir tout le secteur
Identification & contact
Identification
Forme juridiqueSA
Constituée27-04-2012
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
47120Autre commerce de détail non spécialisé
Contact
Téléphone
0496397757
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol
Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.
État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Assemblées générales
12 convocationsAssemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
de cette l’assemblée générale extraordinaire sera le suivant : 1. Prise de connaissance de la démission de M. Harold Lanoy et M. Didier Pêtre en tant qu’administrateur de la Société et confirmation du mandat d’administrateur de la société Chamaga. Proposition de décision : L’assemblée générale prend connaissance des démissions de M. Harold Lannoy et M. Didier Pêtre en tant qu’administrateur de la Société, avec effet respectivement au 27 juin 2022 et 8 septembre 2022. L’assemblée générale décide de confirmer le mandat d’administra- teur octroyé à la société Chamaga, une société à responsabilité limitée (SRL) dont le siège est situé avenue Belle Vue 21, à 1310 La Hulpe, enregistrée à la Banque ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
de l’assemblée sera le suivant : 1. Procédure visée par l’article 7:228 du Code des sociétés et associations : lecture et discussion du rapport spécial du conseil d’administration et approbation des mesures proposées par le conseil d’administration afin d’assurer la continuité de la Société Proposition de décision : Les actionnaires examinent le rapport spécial du conseil d’administration rédigé conformément à l’article 7:228 du Code des sociétés et associations et les mesures proposées par le Conseil d’Administration
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
de l’assemblée générale extraordinaire : Emission d’obligations convertibles 1. Prise de connaissance des rapports suivants : a. du conseil d’administration concernant : i. l’émission des obligations convertibles, établi conformément aux articles 7:180, 7:191 et 7:193 du Code des sociétés et des associations exposant (i) la justification de l’opération proposée, ainsi que la justification du prix d’émission (prix de conversion) (ii) les raisons de la suppression du droit de préférence au profit de « Global TECH Opportunities 12 », une société des îles Caïmans (ci-après « l’Investisseur ») ainsi que (iii) la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et sociaux de ...
Assemblée générale ordinaire
de l’assemblée générale ordinaire : 1. Prise de connaissance et discussion des comptes annuels, statutaires et consolidés,
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
de cette l’assemblée générale extraordinaire sera le suivant : 1. Exposé du Président et prise de connaissance du rapport spécial du conseil d’administration concernant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis, établi en application de l’article 7 :199 du Code des sociétés et des associations Proposition de décision : non-applicable. 2. Autorisation en matière de capital autorisé Proposition de décision : L’assemblée générale décide d’approuver la proposition du conseil d’administration en matière de capital autorisé et plus précisément autorise le conseil d’administration à procéder aux opérations suivantes par la voie ...
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Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
de cette l’assemblée générale extraordinaire sera le suivant : 1. Exposé du Président et prise de connaissance du rapport spécial du conseil d’administration concernant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis, établi en application de l’article 7 :199 du Code des sociétés et des associations Proposition de décision : non-applicable. 2. Autorisation en matière de capital autorisé Proposition de décision : L’assemblée générale décide d’approuver la proposition du conseil d’administration en matière de capital autorisé et plus précisément autorise le conseil d’administration à procéder aux opérations suivantes par la voie ...
Assemblée générale ordinaire
de l’assemblée générale ordinaire : 1. Prise de connaissance et discussion des comptes annuels, statutaires et consolidés,
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
de l’assemblée générale extraordinaire : 1. Prise de connaissance du rapport du conseil d’administration concernant l’émission de droits de souscription (dans le cadre d’un plan de stock-options), établi conformément aux articles 7 :191 juncto 7 :180 du Code des sociétés et des associations. 2. Prise de connaissance du rapport du commissaire, établi conformément aux articles 7 :191 juncto 7 :180 du Code des sociétés et des associations. 3. Suppression du droit de préférence à l’occasion de l’émission des droits de souscription, au profit des bénéficiaires du plan de stock- option. 4. Emission de 144.000 droits de souscription (dans le cadre d’un plan de stock-options), tel que déterminée dan ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
, pourra valablement délibérer, quelle que soit la part du capital représentée. Ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire : 1. Réduction du capital social par apurement des pertes, conformé- ment à l’article 614 du Code des sociétés, à concurrence d’un montant de 5.011.453,56 EUR,
Assemblée générale ordinaire
de l’assemblée générale ordinaire : 1. Prise de connaissance et discussion des comptes annuels, statutaires et consolidés,
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
est le suivant : Documents 1. Prise de connaissance des rapports suivants : Rapport du conseil d’administration, établi conformément à l’article 602, § 1 du Code des sociétés, portant sur l’intérêt
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
de l’assemblée générale extraordinaire : 1. Ratification de la décision du conseil d’administration de transférer le siège social à 7110 Houdeng-Goegnies, boulevard Millenium 11, et modification de l’article 2 des statuts