Aller au contenu

PGR AVOCAT

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue de Poperinghe 127, 4051 Chaudfontaine, BelgiqueBCE : BE 1024.816.678

Des registres officiels : BCE 1 compte annuel à la BNB publications au Moniteur belge

Résumé

PGR AVOCAT est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 16 316 € et un résultat net de 17 049 €. La solvabilité se classe au-dessus de 45 % des 15 743 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
GRIGNARD Philippe Vincent Séverine Christian
Administrateur non statutaire · depuis le 27-06-2025 · dans les comptes annuels 2025, déposés le 30-06-2026
Actif

Historique des mandats

1 personne, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
GRIGNARD Philippe Vincent Séverine Christian
  • Administrateur non statutaire, nommé dans l'acte du 01-07-2025, toujours en fonction
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Comment l'administration est organisée

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration §1. Pouvoir d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Personnes ayant qualité avocat ou qualité reconnue équivalente étranger inscrite liste stage tableau liste communautaire liste membres…

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps par décision de l'assemblée générale
Comme en matière de modification des statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Forment un collège, président du tribunal de l'entreprise de l'arrondissement du siège au jour de la décision de dissolution

Statuts, acte du 01-07-2025

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 01-07-2025 ↗
Le capital au fil des ans
  1. 01-07-2025 Constitution · 100 € · 100 actions

Les actions selon les statuts

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions entre vifs à titre onéreux gratuit volontaires forcées exclusion retrait usufruit nue-propriété pleine propriété actions ou autres…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Ne peut compter comme actionnaire que des personnes physiques ayant le titre d’avocat ou des sociétés d’avocats à personnalité juridique…

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement…
Autre disposition : Gestion journalière, seul ou conjointement déterminé par organe administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres organe d'administration,commissaire,titulaires obligations convertibles,droits…
Autre disposition : Réputés présents à l'endroit où se tient assemblée pour présence et majorité, assemblée générale électronique et vote à distance
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, tenu au siège consigne décisions assemblée ou actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales actions sans droit de vote
Autre disposition : Exercice du droit de vote en cas de démembrement, démembrement entre usufruit et nue-propriété
Autre disposition : N'annule pas les autres décisions prises sauf décision contraire de l'assemblée, prorogation de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition du bénéfice annuel net, assemblée générale
Autre disposition : Bénéfice de l'exercice en cours ou de l'exercice précédent tant que comptes non approuvés, paiement des dividendes et acomptes sur…
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes dettes,charges et frais ou consignation des montants nécessaires, actif net entre tous les actionnaires en proportion de…
Autre disposition : Élection de domicile, s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Règles particulières à la profession d'avocat, articles 4.14 à 4.25 et 4.43 à 4.49 du code de déontologie et articles 4.18 a)à d)et 4.45…
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration décide souverainement des appels complémentaires moyennant traitement égal
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-07-2025

Statuts, acte du 01-07-2025