Permentier, Bart
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Gand, division Termonde
- Déclaration de faillite
- 6 juillet 2026
- Juge-commissaire
- Guido Henkens
- Moniteur belge
- 14-07-2026 (pdf) ↗cherchez dans le document 2026/131995
Délais
- Cessation provisoire des paiements
- 6 janvier 2026Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur. Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 29 juillet 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 5 août 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 14 août 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 6 juillet 2027En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Heidi De CauwerHouten Schoen 14, 9100 Sint- Niklaasheidi.decauwer@gmail.com
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Que font-ils
Activités de service d’aménagement paysager
NACE 81300Agriculture NACE 01410
1 établissement
Quelle taille
Aucun compte déposéEntreprise individuelle : pas de comptes
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
Entreprise individuelle
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureOndernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde ·…
- Clôture de faillite (par liquidation)Rechtbank van koophandel Gent, afdeling…
- OuvertureRechtbank van koophandel Gent, afdeling…
Finances
Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette entreprise n'est déposé à la Banque nationale. Une entreprise individuelle n'est pas tenue de déposer.
Entreprises similaires · même secteur
A.B.O.G.
BE 0419.525.295
Wetteren
AGRA - CENTRALE
BE 0417.801.368
Geel
ARBOWAR
BE 0405.387.150
Waregem
Bedrijvencentrum De Eiken
BE 0415.708.346
Brecht
BINI MICHEL ET JEAN - MARIE
BE 0415.986.082
La Bruyère
Nous n'avons pas de comptes déposés pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur. Sur 21 256 entreprises dans ce secteur, nous disposons des comptes annuels de 4 407 d'entre elles. Voir tout le secteur
Dirigeants
Dirigeants
Une entreprise individuelle n'a pas d'administrateurs.
Mandats d'insolvabilité
3 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | HEIDI DE CAUWER Houten Schoen 14, 9100 Sint- Niklaas |
06-07-2026 → auj. |
| Curateur | Mr PAUWELS PIETER Apostelstraat 29, 9100 Sint-Niklaas |
24-04-2017 → 16-08-2018 |
| Curateur | Mr. Magda Jannis Grote Markt 19, 9200 Dendermonde |
14-05-2007 → 07-04-2008 |
Propriétaires et capital
Propriétaires
Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
2026
14-07
Faillite
Ouverture
Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Dendermonde · événement 06-07-2026
2018
23-08
Faillite
Clôture de faillite (par liquidation)
Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Dendermonde · événement 16-08-2018
2017
26-04
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel Gent, afdeling Dendermonde · événement 24-04-2017
2008
15-04
Faillite
Clôture de faillite (par liquidation)
Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 07-04-2008
2007
22-05
Faillite
Ouverture
Rechtbank van koophandel te Dendermonde · événement 14-05-2007
Signal
AFSCA
1
site autorisé
Agréments · autorisations · enregistrements
Sécurité alimentaire, AFSCA
1 siteHamme (O.-Vl.)n° d'unité 2.025.646.347
Données BCE
Identification
Constituée18-03-2019
Activités, NACEBEL 2025
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol
0208:0593870226
Aussi
9925:BE0593870226
Inscrite
27-12-2025
L'entreprise n'est plus active ; sa fiche Peppol peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.
État du registre au 2 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Établissements & immobilier
Site & empreinte immobilière
1 unité d'établissement depuis 1994
Superficie au sol
410 m²
Emprise au sol bâtie
92 m²
Volume, LiDAR
356 m³
Parcelle 42452E0773/00C000, Flandre · bâtiment le plus haut 5,4 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
PeBa-Plants
depuis 1994n° d'unité 2.025.646.347
1 parcelle
Flandre
1
(100%)
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 42452E0773/00C000 | Flandre | 409 m² | 1 · 92 m² | 5,4 m · 2 ét. |
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
1 des 1 parcelle avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.