Permaculture & Biodiversité
Administration
4 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur
nomination par acte du 15-02-2024
mandat à durée indéterminée
aussi au conseil d'une autre entreprise
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2: Représentation Art. 54. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. »« Art. 56. L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour représenter l'association dans… »acte du 15-02-2024
Texte complet
Art. 56. L'organe d'administration peut mandater un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ills sont valablement nommés ou révoqués par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Mandats au fil des ans
4 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 15-02-2024, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 15-02-2024, toujours en fonction
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- Administrateur, nomination par acte du 15-02-2024, toujours en fonction
-
- Administrateur, nomination par acte du 15-02-2024, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
, ,
et 3 autres
Cette entreprise
Permaculture & Biodiversité
Statuts
acte du 15-02-2024- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, présentée par deux membres effectifs à assemblée générale,admise par décision assemblée généralePeut être réputé démissionnaire, assemblée générale
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- À tout moment, au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés
Fondateurs
À la constitution
acte du 15-02-2024 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment