Résumé
Peluche est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Participer à la construction personnelle d'un jeune en lui offrant l'opportunité de créer un lien durable avec un adulte bénévole; Développer les compétences transversales (estime…
4 activités
- Participer à la construction personnelle d'un jeune en lui offrant l'opportunité de créer un lien durable avec un adulte bénévole
- Développer les compétences transversales (estime de soi, confiance en soi, ...) du jeune
- Amener l'enfant à découvrir de nouveaux horizons
- Faciliter l'accomplissement du parcours scolaire de l'enfant
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PELUCHE
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Association Sans But Lucratif (ASBL), Code des Sociétés et Associations, en résumé CSA, du 23.03.2019 publié au MB le 04.04.2019
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles - Capitale, peut être transféré par décision de l'Organe d'Administration au sein de la même région ou, s'il y a un…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 26: Actes non relatifs à la gestion journalière Les actes qui engagent l'association autres que de gestion journalière sont signés… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Article 17. Nomination et fonctions des administrateursArticle 18. Fin du mandatArticle 19. OrganisationArticle 20. Convocations. Voix, PVArticle 21. Conflit d'intérêtGratuité du mandat, chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbaux, valablement signé par un administrateurGère l'association, habilité à établir tous les actes et prendre toutes les décisions nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et…S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, 3 ans renouvelableEncore 9 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article 33. Dissolution
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Registre des procès-verbaux de l'Organe d'Administration, membres effectifs sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe…