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PASCAL FRANCOIS ARCHITECTS

Actif SRLconstituée en 200125 ans d'activitéLedebaan 238, 9300 AlostBCE : BE 0475.838.943

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis mars 2026
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 19-03-2026 mandat à durée indéterminée
auparavant administrateur, jusqu'au 19-03-2026
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 31-08-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
acte du 19-03-2026

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui
FRANÇOIS Pascal Luc Gerrit
Administrateur non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
  • FRANÇOIS Pascal Luc Gerrit
    • Administrateur non statutaire, en fonction avant le 31-12-2022 et toujours aujourd'hui
    • Administrateur, jusqu'au 19-03-2026

Contrôle

Capital

Apport
12 500 €
Actions
620
Apport par action
20,16 €
Capitaux propres par action
1 031 € en 2025
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 19-03-2026 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« 6.1.Bestuursorgaan, indien regularisatie niet mogelijk,onverwijld algemene vergadering over ontbinding en vereffening of wijziging voorwerp »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième vendredi de juin à 10 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering beslissende in vormen statutenwijziging, vereffening slechts afsluiten indien alle lopende contracten overgedragen aan… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Algemene vergadering mag één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen en vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie… »

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