Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/parte-0758366982 · état au 09-10-2026
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-11-2025- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Parte
acte du 21-11-2025- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Naamloze vennootschap, NV
acte du 14-11-2025- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Vlaams Gewest
acte du 14-11-2025
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
“De raad van bestuur en de gedelegeerden tot het dagelijks bestuur, deze laatsten binnen de grenzen van dit bestuur, mogen bijzondere machten…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Overblijvende bestuurders mogen voorlopig in vacature voorzien,eerstvolgende algemene vergadering beslist over definitieve benoeming,tenzij…
acte du 14-11-2025
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
2 mai à 14:00
acte du 14-11-2025
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Algemene vergadering bepaalt wijze vereffening overeenkomstig wettelijke bepalingen, na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie…
acte du 14-11-2025
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre mention : Toelating algemene vergadering, schriftelijk aan raad tenminste vijf dagen vóór vergadering indien wenst bij te wonen
Autre mention : Plaats professionele activiteit, woonstkeuze en kennisgevingen
acte du 14-11-2025