Dirigeants
Dirigeants
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article.24 - Représentation générale de l'association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou… »
acte du 06-01-2026Actionnariat et capital
Actionnaires
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Composition de l'organe d'administration, 6Durée et fin du mandat des administrateurs, 5Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, au consensus; si le consensus ne peut être atteint, à la majorité absolue des…Calcul des majorités et parité, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification…
Statuts, acte du 06-01-2026