PALACEA

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Deux administrateurs conjointement

acte du 12-09-2025

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

« Één of meer bestuurders, hoogstens zes jaar »

acte du 17-12-2024 (en néerlandais)

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Administrateurs en fonction en comité de liquidation, plus étendus conférés par CSA

acte du 28-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Entre vifs et décès y compris convertibles et parts bénéficiaires, libre sauf conventions contraires

Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.

Une disposition dans l'acte

acte du 28-12-2023

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : « Beraadslagingen raad van bestuur, ten minste helft leden aanwezig of vertegenwoordigd »

Autre disposition : « Toelating tot algemene vergadering, houders van aandelen op naam »

Autre disposition : « Stemrecht, geschorst bij aankoop of inpandneming door vennootschap van eigen aandelen »

Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-12-2024

acte du 17-12-2024 (en néerlandais)

Répartition du boni de liquidation : Espèces ou titres, réparti également entre toutes actions

acte du 28-12-2023