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OV Fiabilité

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéRaadstraat 24, 1050 Elsene, BelgiqueBCE : BE 1029.508.708
Résumé

OV Fiabilité a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
OV Fiabilité
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, peut établir par simple décision de l’organe d’administration des sièges…

acte du 24-10-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d’administration
Assemblée générale, si mandat exercé gratuitement ou non

acte du 24-10-2025

Capital, actions et bénéfice

Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge cédant et moitié à charge acquéreurs proportionnellement au nombre acquis, déduction faite des actions dont cession proposée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Actions nouvelles à souscrire en numéraire, même jour que communications électroniques

acte du 24-10-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin à 16:30

acte du 24-10-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 23. Liquidateurs

acte du 24-10-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Capital : Article 5. Apports
Apport en capital : Article 6. Appels de fonds
Autre mention : Indivisibilité des titres et démembrement, jour du partage ou délivrance des legs
Autre mention : Contrôle de la société, lorsque loi l’exige et dans limites qu’elle prévoit
Autre mention : Article 15. Tenue et convocation
Autre mention : Convocations aux assemblées générales, contiennent l'ordre du jour
Autre mention : Article 16. Admission à l’assemblée générale
Autre mention : Séances-procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre mention : Délibérations-vote, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre mention : Séance tenante par l'organe d'administration, prorogation de l'assemblée générale
Autre mention : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Distribution de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions,biens conservés remis même proportion, si actions non entièrement…
Autre mention : Siège, toutes communications,sommations,assignations,significations
Autre mention : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre mention : Dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites,clauses contraires…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 24-10-2025

acte du 24-10-2025