Olivier FREZIN Management
La probabilité de faillite calculée de Olivier FREZIN Management sur 12 mois est de < 0,1% (très faible). L'entreprise est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
| Active | 12 ans |
| Sites | 1 |
| Publications | 2 |
Estimation statistique fondée sur des sources publiques, pas un conseil de crédit ni une constatation. Comment calculons-nous cela ?
| NACE primaire | Activités des réviseurs d'entreprises(69203) |
| Forme juridique | SCS(012) |
| Date de constitution | 18-11-2013 |
| Status | Actif |
| Code postal | 7181 |
Parcelles liées à cette entreprise via ses adresses BCE (siège, unités d'établissement, succursales), croisées avec le plan parcellaire cadastral. Ceci montre où l'entreprise est active, pas un registre de propriété.
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / ét. |
|---|---|---|---|---|
| 52052B0016/02C000 | Wallonie | 986 m² | 1 · 189 m² | - |
Une seule chronologie de tout ce qui est arrivé à cette entreprise, publications, événements d'insolvabilité et de cycle de vie, changements administratifs et comptes annuels déposés.
Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
13-03-2015 Act object · Notarial deed · General meeting · Purpose change
- Act object: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS · REWISE
- Publication: 2015-03-13 · REWISE
- Notarial deed: 2015-02-03 · REWISE
- General meeting: 2015-02-03 · REWISE
- Purpose change: La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger. L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du 22 juillet 1953 et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises. La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes: la gestion d'un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d'auteur et/ou de droits voisins. La société peut également, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières. · REWISE
- Statute amendment: Modification de l'article 8: La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des cabinets d'audit et/ou des contrôleurs légaux des comptes. · REWISE
- Statute amendment: Modification de l'article 13: Suppression de la condition que les gérants soient associés révisors d'entreprises; introduction de la condition que le seul gérant/la majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou de cabinet d'audit. · REWISE
- Statute amendment: Modification de l'article 15: Introduction des termes 'personne(s) physique(s) ayant la qualité de réviseur d'entreprises' après 'un ou plusieurs représentants'. · REWISE
- Officer resignation: date: 2015-02-03, role: gérant · AXEL DUMONT MANAGEMENT
- Officer resignation: date: 2015-02-03, role: gérant · HENRI VAESEN MANAGEMENT
- Officer resignation: date: 2015-02-03, role: gérant · JOSE POULAIN MANAGEMENT
- Officer resignation: date: 2015-02-03, role: gérant · STEVE BALCAEN MANAGEMENT
- Officer resignation: date: 2015-02-03, role: gérant · OLIVIER FREZIN MANAGEMENT
- Officer resignation: date: 2015-02-03, role: gérant · PHILIPPE BERIOT MANAGEMENT
- Officer appointment: role: gérant ordinaire, term: sans limitation de durée, start_date: 2015-02-03 · DUMONT Axel
- Officer appointment: role: gérant ordinaire, term: sans limitation de durée, start_date: 2015-02-03 · VAESEN Henri
- Officer appointment: role: gérant ordinaire, term: sans limitation de durée, start_date: 2015-02-03 · POULAIN José
- Officer appointment: role: gérant ordinaire, term: sans limitation de durée, start_date: 2015-02-03 · BALCAEN Steve
- Officer appointment: role: gérant ordinaire, term: sans limitation de durée, start_date: 2015-02-03 · FREZIN Olivier
- Officer appointment: role: gérant ordinaire, term: sans limitation de durée, start_date: 2015-02-03 · BERIOT Philippe
- Mandate compensation: Le mandat des gérants ainsi nommés pourra être rémunéré suivant décision de l'assemblée. · REWISE
- Permanent representative · DUMONT Axel
- Permanent representative · VAESEN Henri
- Permanent representative · POULAIN José
- Permanent representative · BALCAEN Steve
- Permanent representative · FREZIN Olivier
- Permanent representative · BERIOT Philippe
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet de l\u0027acte: MODIFICATION DE L\u0027OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS",
"value": "MODIFICATION DE L\u0027OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS - DEMISSIONS - NOMINATIONS",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2015-03-13",
"type": "publication",
"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2015 - Annexes du Moniteur",
"value": "2015-03-13",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "notarial_deed",
"quote": "D\u0027un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ\u00E9 de la SPRL \u003C GAUTHY \u0026 JACQUES Notaires Associ\u00E9s \u00BB ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Herstal, en date du 2 mars 2015",
"value": "2015-02-03",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "general_meeting",
"quote": "il r\u00E9sulte que s\u0027est r\u00E9unie l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Extraordinaire des associ\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u003C REWISE \u00BB",
"value": "2015-02-03",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "1953-07-22",
"type": "purpose_change",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u0027article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant: \u003C\u003C\u003C La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027exercice de la profession de r\u00E9viseur d\u0027entreprises...",
"value": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet l\u0027exercice de la profession de r\u00E9viseur d\u0027entreprises en son propre nom ainsi que l\u0027exercice en commun de cette profession par ses associ\u00E9s, et la collaboration avec d\u0027autres r\u00E9viseurs d\u0027entreprises ou avec des personnes ayant une qualit\u00E9 \u00E9quivalente \u00E0 l\u0027\u00E9tranger. L\u0027exercice de la profession vise plus sp\u00E9cialement l\u0027exercice des missions r\u00E9visorales vis\u00E9es \u00E0 l\u0027article quatre de la loi du 22 juillet 1953 et l\u0027exercice de toutes les activit\u00E9s compatibles avec la qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u0027entreprises. La soci\u00E9t\u00E9 peut par ailleurs effectuer toutes les op\u00E9rations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u0027entreprises, et qui rel\u00E8vent des activit\u00E9s civiles suivantes: la gestion d\u0027un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d\u0027auteur et/ou de droits voisins. La soci\u00E9t\u00E9 peut \u00E9galement, participer, s\u0027int\u00E9resser et collaborer avec d\u0027autres soci\u00E9t\u00E9s professionnelles de titulaires de professions lib\u00E9rales ou avec des soci\u00E9t\u00E9s interprofessionnelles de titulaires de professions lib\u00E9rales. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions. Sous les restrictions ci-avant, la soci\u00E9t\u00E9 peut accomplir toutes op\u00E9rations mobili\u00E8res, financi\u00E8res et immobili\u00E8res.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "statute_amendment",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u0027article 8 des statuts par le remplacement de l\u0027alin\u00E9a 1er... par le texte suivant: \u003C\u003C La majorit\u00E9 des droits de vote attach\u00E9s aux parts sociales est d\u00E9tenue par des cabinets d\u0027audit et/ou des contr\u00F4leurs l\u00E9gaux des comptes. \u00BB",
"value": "Modification de l\u0027article 8: La majorit\u00E9 des droits de vote attach\u00E9s aux parts sociales est d\u00E9tenue par des cabinets d\u0027audit et/ou des contr\u00F4leurs l\u00E9gaux des comptes.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "statute_amendment",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u0027article 13 des statuts: - par la suppression \u00E0 l\u0027alin\u00E9a 1er des termes \u003C les fonctions de g\u00E9rant ne pourront \u00EAtre exerc\u00E9es que par un associ\u00E9, r\u00E9viseur d\u0027entreprises \u00BB - par l\u0027introduction in fine de l\u0027alin\u00E9a 1er du texte suivant: \u003C Le seul g\u00E9rant/la majorit\u00E9 des g\u00E9rants doivent avoir la qualit\u00E9 de contr\u00F4leur l\u00E9gal des comptes et/ou de cabinet d\u0027audit. \u003E",
"value": "Modification de l\u0027article 13: Suppression de la condition que les g\u00E9rants soient associ\u00E9s r\u00E9visors d\u0027entreprises; introduction de la condition que le seul g\u00E9rant/la majorit\u00E9 des g\u00E9rants doivent avoir la qualit\u00E9 de contr\u00F4leur l\u00E9gal des comptes et/ou de cabinet d\u0027audit.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "statute_amendment",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u0027article 15 des statuts par l\u0027introduction \u00E0 l\u0027alin\u00E9a 1er apr\u00E8s les termes \u00AB un ou plusieurs repr\u00E9sentants \u003E des termes \u003C\u003C personne(s) physique(s) ayant la qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u0027entreprises",
"value": "Modification de l\u0027article 15: Introduction des termes \u0027personne(s) physique(s) ayant la qualit\u00E9 de r\u00E9viseur d\u0027entreprises\u0027 apr\u00E8s \u0027un ou plusieurs repr\u00E9sentants\u0027.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_resignation",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e prend acte de la d\u00E9mission \u00E0 dater de ce jour des g\u00E9rants suivants: - la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple \u003C AXEL DUMONT MANAGEMENT \u00BB",
"value": {
"date": "2015-02-03",
"role": "g\u00E9rant"
},
"object": "e1",
"subject": "e2"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_resignation",
"quote": "- la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple \u003C HENRI VAESEN MANAGEMENT \u00BB",
"value": {
"date": "2015-02-03",
"role": "g\u00E9rant"
},
"object": "e1",
"subject": "e3"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_resignation",
"quote": "- la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme de soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple \u003C JOSE POULAIN MANAGEMENT \u003E",
"value": {
"date": "2015-02-03",
"role": "g\u00E9rant"
},
"object": "e1",
"subject": "e4"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_resignation",
"quote": "la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme de soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple \u003C STEVE BALCAEN MANAGEMENT \u00BB",
"value": {
"date": "2015-02-03",
"role": "g\u00E9rant"
},
"object": "e1",
"subject": "e5"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_resignation",
"quote": "la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme de soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple \u003C OLIVIER FREZIN MANAGEMENT \u00BB",
"value": {
"date": "2015-02-03",
"role": "g\u00E9rant"
},
"object": "e1",
"subject": "e6"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_resignation",
"quote": "la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme de soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple \u003C\u003C PHILIPPE BERIOT MANAGEMENT \u00BB",
"value": {
"date": "2015-02-03",
"role": "g\u00E9rant"
},
"object": "e1",
"subject": "e7"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Elle appelle aux fonctions de g\u00E9rant ordinaire sans limitation de dur\u00E9e: - Monsieur DUMONT Axel",
"value": {
"role": "g\u00E9rant ordinaire",
"term": "sans limitation de dur\u00E9e",
"start_date": "2015-02-03"
},
"object": "e1",
"subject": "e8"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_appointment",
"quote": "- Monsieur VAESEN Henri",
"value": {
"role": "g\u00E9rant ordinaire",
"term": "sans limitation de dur\u00E9e",
"start_date": "2015-02-03"
},
"object": "e1",
"subject": "e9"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_appointment",
"quote": "- Monsieur POULAIN Jos\u00E9",
"value": {
"role": "g\u00E9rant ordinaire",
"term": "sans limitation de dur\u00E9e",
"start_date": "2015-02-03"
},
"object": "e1",
"subject": "e10"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_appointment",
"quote": "Monsieur BALCAEN Steve",
"value": {
"role": "g\u00E9rant ordinaire",
"term": "sans limitation de dur\u00E9e",
"start_date": "2015-02-03"
},
"object": "e1",
"subject": "e11"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_appointment",
"quote": "- Monsieur FREZIN Olivier",
"value": {
"role": "g\u00E9rant ordinaire",
"term": "sans limitation de dur\u00E9e",
"start_date": "2015-02-03"
},
"object": "e1",
"subject": "e12"
},
{
"date": "2015-02-03",
"type": "officer_appointment",
"quote": "- Monsieur BERIOT Philippe",
"value": {
"role": "g\u00E9rant ordinaire",
"term": "sans limitation de dur\u00E9e",
"start_date": "2015-02-03"
},
"object": "e1",
"subject": "e13"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Le mandat des g\u00E9rants ainsi nomm\u00E9s pourra \u00EAtre r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 suivant d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e.",
"value": "Le mandat des g\u00E9rants ainsi nomm\u00E9s pourra \u00EAtre r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 suivant d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e.",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "laquelle aura pour repr\u00E9sentant permanent Monsieur DUMONT Axel num\u00E9ro national 73032106781",
"value": null,
"object": "e2",
"subject": "e8"
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "laquelle aura pour repr\u00E9sentant permanent Monsieur VAESEN Henri num\u00E9ro national 55072018729",
"value": null,
"object": "e3",
"subject": "e9"
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "laquelle aura pour repr\u00E9sentant permanent Monsieur POULAIN Jos\u00E9, domicili\u00E9 \u00E0 1400 Nivelles, rue de l\u0027Enfant 12, num\u00E9ro national 55122413395",
"value": null,
"object": "e4",
"subject": "e10"
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "laquelle aura pour repr\u00E9sentant permanent, Monsieur BALCAEN Steve, domicili\u00E9 \u00E0 7040 Asquillies (Qu\u00E9vy), route Provinciale, 54, num\u00E9ro national 66010506316",
"value": null,
"object": "e5",
"subject": "e11"
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "laquelle a pour repr\u00E9sentant permanent Monsieur FREZIN Olivier num\u00E9ro national 63103111953",
"value": null,
"object": "e6",
"subject": "e12"
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "laquelle a pour repr\u00E9sentant permanent Monsieur BERIOT Philippe num\u00E9ro national 71101906553",
"value": null,
"object": "e7",
"subject": "e13"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "corrected",
"model_id": 53,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 7424,
"truncated": false
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0428.161.463",
"kind": "company",
"name": "REWISE",
"attrs": {
"seat": "4020 Li\u00E8ge, rue des Vennes, 151",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
"former_name": "MOORE STEPHENS RSP, R\u00E9viseurs d\u0027entreprises"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": "0823.004.913",
"kind": "company",
"name": "AXEL DUMONT MANAGEMENT",
"attrs": {
"seat": "4877 Olne, Aux Quatre Bonniers, 5",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple"
}
},
{
"id": "e3",
"kbo": null,
"kind": "company",
"name": "HENRI VAESEN MANAGEMENT",
"attrs": {
"seat": "4000 Li\u00E8ge, rue de la Faille, 38",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple"
}
},
{
"id": "e4",
"kbo": "0550.804.897",
"kind": "company",
"name": "JOSE POULAIN MANAGEMENT",
"attrs": {
"seat": "1400 Nivelles, rue de l\u0027Enfant 12",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme de soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple"
}
},
{
"id": "e5",
"kbo": "0551.898.326",
"kind": "company",
"name": "STEVE BALCAEN MANAGEMENT",
"attrs": {
"seat": "7040 Asquillies (Qu\u00E9vy), route Provinciale, 54",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme de soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple"
}
},
{
"id": "e6",
"kbo": "0541.931.278",
"kind": "company",
"name": "OLIVIER FREZIN MANAGEMENT",
"attrs": {
"seat": "7190 ECAUSSINNES, rue de l\u0027Avedelle, 122C1",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme de soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple"
}
},
{
"id": "e7",
"kbo": "0504.949.633",
"kind": "company",
"name": "PHILIPPE BERIOT MANAGEMENT",
"attrs": {
"seat": "1400 Nivelles, all\u00E9e Franz Dewandelaer, 11",
"legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme de soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple"
}
},
{
"id": "e8",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "DUMONT Axel",
"attrs": {
"rrn": "73032106781",
"address": "4877 Olne, Aux Quatre Bonniers, 5"
}
},
{
"id": "e9",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "VAESEN Henri",
"attrs": {
"rrn": "55072018729",
"address": "4000 Li\u00E8ge, rue de la Faille, 38"
}
},
{
"id": "e10",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "POULAIN Jos\u00E9",
"attrs": {
"rrn": "55122413395",
"address": "1400 Nivelles, rue de l\u0027Enfant 12"
}
},
{
"id": "e11",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "BALCAEN Steve",
"attrs": {
"rrn": "66010506316",
"address": "7040 Asquillies (Qu\u00E9vy), route Provinciale, 54"
}
},
{
"id": "e12",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "FREZIN Olivier",
"attrs": {
"rrn": "63103111953",
"address": "7181 Seneffe, rue Grinfaux, 41"
}
},
{
"id": "e13",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "BERIOT Philippe",
"attrs": {
"rrn": "71101906553",
"address": "1400 Nivelles, all\u00E9e Franz Dewandelaer, 11"
}
}
]
}05-03-2014 Act object · Notarial deed · General meeting · Demerger
- Act object: SCISSION SANS DISSOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATIONS AUX STATUTS NOMINATIONS - DEMISSION · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- Publication: 2014-03-05 · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- Filing: 2014-02-24 · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- Notarial deed: 2014-02-21 · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- General meeting: 2014-02-21 · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- Demerger: date: 2014-02-21, type: scission sans dissolution, consideration: 125 parts sociales de la société MOORE STEPHENS RSP, assets_transferred: ensemble des actifs et passifs afférents aux missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de celle-ci aux Réviseurs d'entreprises · EVERAERT, FREZIN & CIE
- Capital increase: after: 63.659,67 €, delta: 45.067,67 €, amount: 63659.67, before: 18.592 EUR, currency: EUR, shares_issued: 125 · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- Share issue: type: parts sociales sans désignation de valeur nominale, count: 125, subscribers: associés de la société transférante (EVERAERT, FREZIN & CIE) · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- Capital: amount: 63659.67, shares: 875, currency: EUR · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- Statute amendment: Modification de l'article 11 des statuts (alinéa 8) concernant le prix de reprise · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
- Permanent representative · Olívier FREZIN
- Mandate compensation: rémunéré suivant décision de l'assemblée · OLIVIER FREZIN MANAGEMENT
- Mandate compensation: rémunéré suivant décision de l'assemblée · Francis SWINNEN
- Power of attorney: tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions · MOORE STEPHENS RSP, Réviseurs d'entreprises
Détails techniques
{
"facts": [
{
"type": "act_object",
"quote": "Objet(s) de l\u0027acte :SCISSION SANS DISSOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATIONS AUX STATUTS NOMINATIONS - DEMISSION",
"value": "SCISSION SANS DISSOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATIONS AUX STATUTS NOMINATIONS - DEMISSION",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2014-03-05",
"type": "publication",
"quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge",
"value": "2014-03-05",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2014-02-24",
"type": "filing",
"quote": "24-02- 2014",
"value": "2014-02-24",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2014-02-21",
"type": "notarial_deed",
"quote": "D\u0027un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ\u00E9 de la SPRL \u003C GAUTHY \u0026 JACQUES-Notaires Associ\u00E9s \u003E ayant son si\u00E8ge social \u00E0 Herstal, en date du 21 f\u00E9vrier 2014",
"value": "2014-02-21",
"object": "e9",
"subject": "e1"
},
{
"date": "2014-02-21",
"type": "general_meeting",
"quote": "il r\u00E9sulte que s\u0027est r\u00E9unie l\u0027Assembl\u00E9e G\u00E9n\u00E9rale Extraordinaire des associ\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u0022 MOORE STEPHENS RSP, R\u00E9viseurs d\u0027entreprises \u0022",
"value": "2014-02-21",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"date": "2014-02-21",
"type": "demerger",
"quote": "l\u0027assembl\u00E9e approuve la scission de la soci\u00E9t\u00E9 \u0022EVERAERT, FREZIN \u0026 CIE\u0022, T.V.A. num\u00E9ro 871.535.201 RPM MONS., sans que celle-ci cesse d\u0027exister, par la transmission de l\u0027ensemble des actifs et passifs aff\u00E9rents aux missions dont l\u0027accomplissement est r\u00E9serv\u00E9 par la loi ou en vertu de celle-ci aux R\u00E9viseurs d\u0027entreprises \u00E0 la soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e \u0022MOORE STEPHENS RSP\u0022",
"value": {
"date": "2014-02-21",
"type": "scission sans dissolution",
"consideration": "125 parts sociales de la soci\u00E9t\u00E9 MOORE STEPHENS RSP",
"assets_transferred": "ensemble des actifs et passifs aff\u00E9rents aux missions dont l\u0027accomplissement est r\u00E9serv\u00E9 par la loi ou en vertu de celle-ci aux R\u00E9viseurs d\u0027entreprises"
},
"object": "e1",
"subject": "e2"
},
{
"type": "capital_increase",
"quote": "l\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u0027augmenter le capital \u00E0 concurrence de quarante-cing mille soixante-sept euros soixante-sept cents (45.067,67 \u20AC) pour le porter de dix-huit mille cing cent nonante-deux euros (18.592 EUR) \u00E0 soixante-trois mille six cent cinquante-neuf euros soixante-sept cents (63.659,67 \u20AC) par la cr\u00E9ation de cent vingt-cing (125) parts sociales nouvelles",
"value": {
"after": "63.659,67 \u20AC",
"delta": "45.067,67 \u20AC",
"amount": 63659.67,
"before": "18.592 EUR",
"currency": "EUR",
"shares_issued": 125
},
"amount": 45067.67,
"object": null,
"subject": "e1",
"currency": "EUR",
"_value_raw": {
"after": "63.659,67 \u20AC",
"delta": "45.067,67 \u20AC",
"before": "18.592 EUR",
"currency": "EUR",
"shares_issued": 125
}
},
{
"type": "share_issue",
"quote": "par la cr\u00E9ation de cent vingt-cing (125) parts sociales nouvelles sans d\u00E9signation de valeur nominale, du m\u00EAme type et jouissant de m\u00EAmes droits et avantages que les parts sociales existantes",
"value": {
"type": "parts sociales sans d\u00E9signation de valeur nominale",
"count": 125,
"subscribers": "associ\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9 transf\u00E9rante (EVERAERT, FREZIN \u0026 CIE)"
},
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "capital",
"quote": "Le capital social est fix\u00E9 \u00E0 soixante-tro\u00EDs mille six cent cinquante-neuf euros soixante-sept cents (63.659,67 \u20AC). Il est repr\u00E9sent\u00E9 par huit cent septante-cinq (875) parts sociales sans d\u00E9signation de valeur nominale.",
"value": {
"amount": 63659.67,
"shares": 875,
"currency": "EUR"
},
"amount": 63659.67,
"object": null,
"subject": "e1",
"currency": "EUR",
"_value_raw": {
"amount": "63.659,67 \u20AC",
"shares": 875,
"currency": "EUR"
}
},
{
"type": "statute_amendment",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e d\u00E9cide de modifier l\u0027article 11 des statuts par le remplacement de l\u0027alin\u00E9a 8 par le texte suivant: \u003C\u003C Le prix de reprise est payable en un ou plusieurs versements dans un d\u00E9lai maximum de trois ans \u00E0 dater de la demande de cession et produit int\u00E9r\u00EAt au taux l\u00E9gal, \u00E0 partir du m\u00EAme moment. \u00BB",
"value": "Modification de l\u0027article 11 des statuts (alin\u00E9a 8) concernant le prix de reprise",
"object": null,
"subject": "e1"
},
{
"type": "permanent_representative",
"quote": "qui aura comme repr\u00E9sentant permanent Monsieur FREZIN Ol\u00EDvier num\u00E9ro national 63103111953.",
"value": null,
"object": "e3",
"subject": "e4"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Leur mandat sera r\u00E9mun\u0117r\u0117 suivant d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e.",
"value": "r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 suivant d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e",
"object": "e1",
"subject": "e3"
},
{
"type": "mandate_compensation",
"quote": "Leur mandat sera r\u00E9mun\u0117r\u0117 suivant d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e.",
"value": "r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 suivant d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e",
"object": "e1",
"subject": "e5"
},
{
"type": "power_of_attorney",
"quote": "L\u0027assembl\u00E9e conf\u00E8re tous pouvoirs aux g\u00E9rants pour l\u0027ex\u00E9cution des r\u00E9solutions qui pr\u00E9c\u00E8dent.",
"value": "tous pouvoirs aux g\u00E9rants pour l\u0027ex\u00E9cution des r\u00E9solutions",
"object": null,
"subject": "e1"
}
],
"act_meta": {
"outcome": "review",
"postfix": [
"proposal act: dropped 3 restated officer fact(s)"
],
"model_id": 53,
"verified": true,
"extractor": "verified-v1",
"ocr_chars": 13689,
"truncated": false
},
"entities": [
{
"id": "e1",
"kbo": "0428.161.463",
"kind": "company",
"name": "MOORE STEPHENS RSP, R\u00E9viseurs d\u0027entreprises",
"attrs": {
"seat": "4020 LIEGE, rue des Vennes, 151",
"legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e",
"short_name": "MOORE STEPHENS RSP"
}
},
{
"id": "e2",
"kbo": "0871.535.201",
"kind": "company",
"name": "EVERAERT, FREZIN \u0026 CIE",
"attrs": {
"seat": "RPM MONS",
"legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
}
},
{
"id": "e3",
"kbo": "0541.931.278",
"kind": "company",
"name": "OLIVIER FREZIN MANAGEMENT",
"attrs": {
"seat": "7190 ECAUSSINNES, rue de l\u0027Avedelle, 122C1",
"legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 civile \u00E0 forme d\u0027une soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple"
}
},
{
"id": "e4",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Ol\u00EDvier FREZIN",
"attrs": {
"rrn": "63103111953"
}
},
{
"id": "e5",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Francis SWINNEN",
"attrs": {
"rrn": "56052627163",
"address": "4031 Li\u00E8ge (Angleur), rue des Bouleaux, 13",
"birth_date": "1956-05-26",
"birth_place": "Gr\u00E2ce-Berleur"
}
},
{
"id": "e6",
"kbo": "0822.133.792",
"kind": "company",
"name": "FRANCIS SWINNEN MANAGEMENT",
"attrs": {
"seat": "4031 Li\u00E8ge (Angleur), rue des Bouleaux, 13",
"legal_form": "soci\u00E9t\u00E9 en commandite simple"
}
},
{
"id": "e7",
"kbo": null,
"kind": "company",
"name": "FONDU, PYL, STASSIN \u0026 Cie",
"attrs": {
"legal_form": "r\u00E9viseur d\u0027entreprises"
}
},
{
"id": "e8",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Philippe VANDESTEENE",
"attrs": {}
},
{
"id": "e9",
"kbo": null,
"kind": "person",
"name": "Jean-Michel GAUTHY",
"attrs": {
"role": "Notaire associ\u00E9 de la SPRL GAUTHY \u0026 JACQUES-Notaires Associ\u00E9s"
}
}
]
}| Dénomination légaleFR | Olivier FREZIN Management |