Nuancier Médias

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Décès et interdiction de plein droit, tous actes nécessaires ou utiles sauf loi réserve assemblée générale

Majorité simple des voix présentes et représentées, révocable à tout moment par assemblée générale

1 mois, si fonctionnement compromis jusquà remplaçant après délai raisonnable

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

3 dispositions dans l'acte

acte du 10-07-2026

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Autre disposition : Égal par effectif, composition assemblée générale

Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, substituent organe administration en liquidation

Autre disposition : Invitation et agenda de l'assemblée générale, membre adhérent et toute autre personne non convoquée de plein droit

Autre disposition : Rapport de l'assemblée générale, décisions consignées dans livre de comptes

Autre disposition : Comptes annuels et continuité, organe d'administration chaque année

Autre disposition : Siège, consultation des documents

Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-07-2026

acte du 10-07-2026

Répartition du boni de liquidation : Après règlement de toutes dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires pour y faire face, en tout état de…

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-12-2023

acte du 07-12-2023