Novel Law
Administration
3 dirigeants, depuis la constitutionAdministrateur, représentant permanent
nomination par acte du 05-10-2026
mandat à durée indéterminée
Administrateur, représentant permanent
nomination par acte du 05-10-2026
mandat à durée indéterminée
aussi au conseil d'une autre entreprise
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 05-10-2026
Représentants permanents 2
Mandats au fil des ans
3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur
Administrateur
Administrateur
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur, nomination par acte du 05-10-2026, toujours en fonction
-
- Administrateur, nomination par acte du 05-10-2026, toujours en fonction
-
- Administrateur, nomination par acte du 05-10-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateurs
, ,
Cette entreprise
Novel Law
Capital
- Apport
- 600 000 €
- Actions
- 600
- Apport par action
- 1 000 €
- Source
- acte du 05-10-2026
Statuts
acte du 05-10-2026 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateur« De algemene vergadering die de bestuurder(s) benoemt bepaalt hun aantal, de duur van hun opdracht en, indien er meerdere bestuurders zijn… »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « De vennootschap kan elke uitkering die in strijd hiermee is verricht van de enige aandeelhouder terugvorderen, ongeacht zijn goede of kwade… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième mercredi de avril à 11 h
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
Fondateurs
À la constitution
acte du 05-10-2026 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment