NovaCConstruct
Actif Risque : non évaluéRésumé
NovaCConstruct a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- NovaCConstruct
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Besloten vennootschap
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Vlaams Gewest, bestuursorgaan mag bij enkel besluit administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder, 1Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten, los van representatie-, reis- en verplaatsingskosten1
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Op naam, register van aandelen op naam
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Voor helft voor overdrager en voor helft voor koper(s), naar rato aantal verkregen aandelen indien meerdere, alle gevallen overdrachten…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Naar evenredigheid van aantal aandelen in bezit, 15
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-09-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 30-04-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième vendredi de mars à 18:00
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Één of meerdere vereffenaars aanduiden,bevoegdheden omlijnen,vergoeding bepalen, bestuurder(s) in functie indien geen andere vereffenaar…