Nova
Actif Risque : non évaluéRésumé
Nova a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'est déposé à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Nova
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd door haar raad van bestuur als college ten aanzien van derden, in feite en in rechte, of voor… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Artikel 10. Bestuursorgaan, 1 » (acte en néerlandais)« Ad nutum, niet-statutaire bestuurders » (acte en néerlandais)« Artikel 11. Bevoegdheden van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Artikel 12. Vergoeding van de bestuurders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Catégorie d'actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen,inzage voor… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Alle andere overdrachten dan vrije overdrachten onderworpen aan beperkingen, Artikel 9. Overdracht van aandelen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2028
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- 6 décembre à 10:00 ; la première le 06-12-2027
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, beslissing algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Artikel 27. Ontbinding wegens verlies – Alarmbelprocedure » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Recht algemene vergadering om een of meerdere vereffenaars aan te duiden,bevoegdheden te omlijnen en vergoeding te bepalen, bestuurder(s) in… » (acte en néerlandais)